Pour ce faire, il convient de faire découvrir à partir de situations concrètes que : - les conflits ou contradictions qui traversent la société génèrent une demande sociale de règles ; - des autorités sont investies du pouvoir d'élaborer la règle par

Article Annexe

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utilisés dans leur intégralité pour les missions définies dans le présent cahier des charges ; - les éventuelles autres activités menées par le titulaire, qui ne relèvent pas du présent cahier des charges, ne doivent pas porter préjudice ou être en contradiction

Article Annexe

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Ordre de priorité : En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l'ordre ci après : ― l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Article 13 La personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal sont convoqués devant l'organe disciplinaire par l'envoi d'un document énonçant les griefs retenus dans les conditions prévues à l'article 9, au minimum sept jours avant la

Article Annexe

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Ordre de priorité : En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l'ordre ci-après : ― l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ceci permet d'éviter très souvent des griefs ultérieurs.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

non-respect par le gestionnaire des engagements prévus au titre de la présente convention et après que l'intéressé aura été mis en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de présenter dans un délai de deux mois ses observations sur les griefs

Article 221-II-2/9 (1)

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articles applicables. 2.2.1.5.2 Toutefois, à bord d'un navire comportant des locaux de catégorie spéciale, les locaux de ce type doivent être conformes aux dispositions appropriées de l'article 221-II-2/20 et, au cas où cette conformité serait en contradiction

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