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Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 1990), qu'ayant entrepris, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Groupe d'études pour la construction,

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST : Sur la Responsabilité de la société OMEGA ENERGIES : Sur la Garde des ouvrages par l'entrepreneur : En Droit : Au visa de l'article

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Les mémoire et décompte définitif sont visés, en cas d'entreprises groupées, pour accord par le mandataire commun du groupement".

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LORSQU'UN ARCHITECTE OU UN ENTREPRENEUR S'EST CHARGE DE LA CONSTRUCTION A FORFAIT D'UN BATIMENT, D'APRES UN

solidaire formé des sociétés TP Tinel, mandataire, et Bec Frères, pour la construction de " casiers " sur un site de traitement de déchets ; que le SETOM a résilié le marché aux frais et risques du groupement

DIFFERENTS ACOMPTES ; QUE, LA LIQUIDATION DES BIENS D'ARMAND AYANT ETE PRONONCEE ET LES TRAVAUX N'AYANT PAS ETE EXECUTES, LES INTERESSES ONT FAIT ASSIGNER ARMAND ET SIRET SYNDIC, AINSI QUE LE GROUPEMENT

mandataire judiciaire de la société [R], dont le siège social est sis [Adresse 5] n’ayant pas constitué avocat EXPOSÉ DU LITIGE La SCI [X] a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la société Groupe

des condamnations prononcées contre elle et des frais d'expertise mis à sa charge ; 3°) de condamner le groupement d'entreprises à rembourser à la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE les sommes

Ne peuvent toutefois être considérés comme des travaux supplémentaires que les travaux qui excèdent ceux confiés à l'entrepreneur principal par le pouvoir adjudicateur.

ALORS subsidiairement Qu'à défaut de calendrier des travaux, l'entrepreneur doit exécuter les travaux dans un délai raisonnable ; qu'en décidant que la société GROUPE VINET n'était pas en mesure de connaître

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 2000), qu'en 1998, les époux X... ont conclu avec la société Prébat, entrepreneur, un contrat de construction de maison

Il résulte de l'ensemble de ces stipulations que si, en principe, lorsque le marché est confié à un groupement conjoint d'entrepreneurs, le mandataire de ce groupement ne représente les entrepreneurs conjoints

Donne acte à la société Axa Global Risks de ce qu'elle vient aux droits de la compagnie UAP IARD ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 97-16.306 formé par le Groupement français d'assurances et

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