Codes de loi français

Article R6111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 36

de coopération sanitaire et, d'autre part, le praticien de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière mentionnée à l'article R. 6111-7.

Article R6133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 73

I. - Après sa constitution, un groupement de coopération sanitaire peut admettre de nouveaux membres par décision de l'assemblée générale.

Article 3

de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées, Lyon ; - chef du bureau synthèse-cohérence projet au SID Direction centrale, service d'infrastructure de la défense, Versailles ; - chef du service achats

Article R4126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 88

Lorsqu'une association professionnelle nationale de militaires représente une force armée ou une formation rattachée qui ne dispose que d'un seul groupe de grades, seul ce groupe de grade est pris en compte.

Article R4137-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

L'avis d'une commission, dont la composition et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la défense, est préalablement recueilli.

Article R1611-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 73

I. – Lors de l'engagement d'une procédure contre la France par la Commission européenne sur le fondement des articles 258 ou 260 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'Etat en informe les collectivités territoriales, leurs groupements

Article R5126-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 70

les médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et les dispositifs médicaux stériles sont détenus et dispensés sous la responsabilité du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé ou d'un groupement

Article Annexe A

service du commissariat des armées Directeurs des plates-formes commissariat Sans limitation Directeur de la plate-forme affrètement et transport Sans limitation Directeur de l'établissement logistique de Roanne MAPA x 0,66 Chefs de groupement

Article 9

la présente loi peuvent être retirées ou suspendues en cas de manquement du titulaire aux obligations qui lui incombent, ou lorsque les opérations en vue desquelles elles ont été sollicitées apparaissent de nature à compromettre les intérêts de la défense

Article 2

et sociales, à condition d'avoir occupé, pendant deux ans au moins, un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales dans une direction classée dans le groupe I prévu à l'article 6 du décret du 20 février

Article 21

aux personnes qui capturent les ragondins et les rats musqués au moyen de boîtes ou de pièges-cages ainsi qu'aux personnes qui capturent les corvidés au moyen de cages à corvidés dans le cadre d'opérations de luttes collectives organisées par les groupements

Article R3222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 63

constituées dès le temps de paix, dont certaines comprennent une ou plusieurs unités de réserve, et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et les articles L. 4211-1 à L. 4271-5 du code de la défense

Article L6132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

IV. - Les hôpitaux des armées peuvent, après autorisation du ministre de la défense et accord du directeur général de l'agence régionale de santé dont dépend l'établissement support d'un groupement hospitalier de territoire, être associés au groupement

Article D*1442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Il représente le ministre de la défense à la commission interministérielle de la défense aérienne et préside le groupe mixte de défense aérienne.

Article L1435-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 08

L'agence participe, sous l'autorité du représentant de l'Etat territorialement compétent, à l'élaboration et à la mise en œuvre du volet sanitaire des plans de secours et de défense.

Article L5126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58

parties au groupement.

Article R1221-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

. - Dans les établissements publics de santé et les groupements de coopération sanitaires érigés en établissement de santé public, le directeur, lorsqu'il est saisi par la commission médicale d'établissement à cet effet, demande au coordonnateur régional

Article L3115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 09

Le contrôle sanitaire aux frontières est régi, sur le territoire de la République française, par les dispositions des règlements sanitaires pris par l'Organisation mondiale de la santé conformément aux articles 21 et 22 de sa constitution, des arrangements

Article R6311-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32

. - Le réseau national de l'urgence médico-psychologique intervient : 1° En cas de situation sanitaire exceptionnelle nécessitant des renforts en moyens médico-psychologiques dépassant ceux de la zone de défense et de sécurité ; 2° Lorsque les opérations

Article R3115-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

Le centre de consultations médicales maritimes transmet immédiatement aux agences régionales de santé toute information relative à un événement sanitaire répondant aux critères définis à l'article R. 3115-68.