Sur sa demande, le salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, qui exerce son activité professionnelle en dehors de tout établissement, à l'exception des salariés mentionnés à l'article D. 1423-60, a droit à ce que les heures passées à l'exercice des

Article Annexe

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) 46 56 Endurance (2 à 4 heures) 50 60 Endurance (4 à 12 heures) 56 68 Endurance (+ de 12 heures) 60 72 Sport biplaces, monoplaces Vitesse 32 39 Endurance (1 à 2 heures) 36 44 Endurance

Article 1

—

équivalente à une durée de quarante-deux heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-six heures équivalente à une durée de cinquante et une heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes : ― directeur de production cinéma

Article 3

—

Options ouvertes pour tout site Option Heures Creuses Résidentiel Cette option comporte deux périodes tarifaires : 16 heures par jour en Heures Pleines et 8 heures par jour en Heures Creuses.

Article 5

—

Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

Article 4

—

Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

Article R3315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

Code des transports

de l'obligation de prise d'un repos hebdomadaire après six périodes consécutives de vingt-quatre heures depuis le temps de repos hebdomadaire précédent ; b) Dépassement de moins de douze heures de l'obligation de prise d'un repos hebdomadaire moins de

Article 1

—

TYPE VALEUR EN HEURE COMMENTAIRES Heure de vol 1 Il s'agit de l'heure de référence.

Article 3

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; - deux indemnités de tournée pour un déplacement d'une durée de plus de douze heures.

Article L5544-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 93

Code des transports

I. - Aucun jeune travailleur ne peut accomplir un travail effectif d'une durée excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

Article 10

—

Le Conseil supérieur entend, à l'initiative de son président ou à la demande de l'un de ses membres, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.

Article L111-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 76

Code de l'organisation judiciaire

matière non pénale, pour un motif légitime, autoriser une partie, un témoin, un expert ou toute autre personne convoquée et qui en a fait expressément la demande à être entendu par un moyen de communication audiovisuelle au cours de l'audience ou de l'audition

Article R*4433-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 20

Code général des collectivités territoriales

Celle-ci peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.

Article R811-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 87 > 55

Code de commerce

La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Article 1220-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04

Code de procédure civile

La décision du juge disant n'y avoir lieu à procéder à l'audition du majeur à protéger ou protégé en application du second alinéa de l'article 432 ou de l'article 494-4 du code civil est notifiée au requérant et, le cas échéant, à l'avocat du majeur.

Article 1189

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 93

Code de procédure civile

A l'audience, le juge entend le mineur, ses parents, tuteur ou personne ou représentant du service à qui l'enfant a été confié ainsi que toute autre personne dont l'audition lui paraît utile.

Article 1200-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 65

Code de procédure civile

Il entend toute autre personne dont l'audition lui paraît utile. L'avocat de l'allocataire ou de l'attributaire des prestations est entendu en ses observations.

Article R6113-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

Code de la santé publique

Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.

Article 7

—

Les groupements en bande de maisons individuelles et les bâtiments de grande longueur doivent être recoupés au moins tous les quarante-cinq mètres par un mur coupe-feu de degré une demi-heure pour les habitations de la première famille, de degré une heure

Article 2

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Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail effectuée au-delà de trente-neuf heures par semaine.

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