seing privé en date du 31 janvier 2018, la SCI Le Caillaud, représentée par Madame [C], ès-qualité d'associée et de co-gérante de ladite société, a cédé à Monsieur [B] et son épouse, Madame [H], l'immeuble

B » ; qu'existent ainsi deux groupes de lots et donc deux groupes de copropriétaires ; qu'il est rappelé qu'un syndicat existe de droit dès lors que la propriété d'un immeuble est divisée entre plusieurs

est divisé en 259 lots (...)

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions, destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

O..., domicilié [...], pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'immeuble sis [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Il résulte de l'acte de vente des 20, 22 et 27 décembre 1973 ([U]/[R]), que les parties ont un auteur commun sur cet immeuble, Mme [O] [D] veuve [U], « propriétaire de l'immeuble sis en retrait par rapport

La SARL Familiale Doucet Michon a acquis, en 2017, un immeuble à usage d'habitation situé avenue Maurice Clétras à Nantes (Loire-Atlantique).

en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés, soit la location pour

-X... un lot de copropriété correspondant à un studio à aménager entièrement par l'acquéreur dépendant d'un immeuble rénové et divisé par le vendeur, devait livrer un lot aménageable en local à usage d'habitation

ou de groupes d’immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d’immeubles ainsi

régularisé par les parties le 22 juillet 2011, l'immeuble vendu est divisé en cinq logements, dont trois loués, et M.

AUX MOTIFS QUE « En 1967, lors de la vente par les époux F... à la SCI LES RAMPARTS, l'immeuble a été divisée en deux lots, sans distinction entre parties privatives et parties communes.

La Cour, Considérant que, le 16 janvier 2004, la société civile immobilière Clamaux a acquis un immeuble sis rue Bezan à Auxerre et que, par un règlement de copropriété du 10 juillet 2003, l'immeuble

Suivant acte authentique du 09 septembre 1997, Monsieur [F] [Y] et Madame [O] [Y] ont acquis au sein du même immeuble la propriété des lots n°12, 14, 15 et 17.

qu'en se déterminant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée, si une vente par lots pouvait être conclue dans des délais acceptables pour les créanciers dans la mesure où, s'agissant d'un immeuble

, contrairement à la destination de l'immeuble.

maison » ; que les désordres subis par les époux Z... résultent de l'écroulement d'un mur de clôture et d'un escalier situé en limite de propriété ; qu'il ressort du règlement de copropriété que l'immeuble

L'autre moitié de l'immeuble a été acquise par [F] [O] et [P] [C] à concurrence de 25% chacun.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'immeuble est divisé en dix studios indépendants et un appartement, lequel seul constitue la résidence principale de M.