Dany X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Imprimeries cartonnages Carré, société anonyme dont

d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que les « conditions générales » datées du 12 mai 2011 produites par la société Leasecom comme imprimées

qu'en se bornant à reproduire, pour déclarer Annick X..., épouse Y... coupable de "violation d'interdiction ou manquement à obligations édictées par décret ou arrêté de police", après la mention pré-imprimée

septembre 1976 mentionnait que le paiement du prix avait été effectué "(...) à l'instant même, ainsi qu'il résulte de la comptabilité du notaire soussigné (...)", après qu'eût été rayée la formule pré-imprimée

X... que sur le pourvoi incident de la société Berger-Levrault ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Imprimerie Claude Chambre a été mise, le 6 octobre 1982, en règlement judiciaire, M.

X... a été engagé le 26 septembre 1960 par la société Bachelier et Billaud comme ouvrier imprimeur; qu'il a été promu par la suite chef d'équipe; que, le 7 juin 1990, il a été licencié pour motif économique

d'appel de Caen (1re chambre civile, section A), au profit de la société anonyme Normandie Impression, dont le siège est ZAT du Londeau BP 85 à Alençon (Orne), -nouvelle raison sociale, société Jugain Imprimeur

novembre 2018 de la Cour européenne des droits de l'homme, énonce que l'absence de droit à l'assistance par un avocat durant la garde à vue n'est contraire à la Convention, même en l'absence de raisons impérieuses

général pouvant justifier des manifestations médiatiques, de nature politique et militante, la qualification de vol poursuit un but légitime de protection de la propriété qui répond à un besoin social impérieux

n'a pas rempli son obligation d'information conformément aux articles L. 11-3 et R. 258 du Code de la route ; qu'il résulte de ces dispositions que cette information est faite au moyen d'un simple imprimé

PAR UN GROUPE D'IMPRIMEURS SUISSES ; QUE SON SIEGE SOCIAL FUT FIXE A PARIS ET QU'ELLE DEVELOPPA UN RESEAU DE COURTAGE, PRATIQUANT ESSENTIELLEMENT LA VENTE A CREDIT ; QUE LES IMPRIMEURS SUISSES

destiné à son propre usage ; qu'il conteste en revanche sa responsabilité du chef de la fabrication de tels appareils en soutenant qu'il ne connaissait pas avec certitude la destination des circuits imprimés

Selon les arrêts attaqués ([Localité 2], 8 novembre 2018), la société Ateliers Brogniart, spécialisée dans le brochage d'imprimerie, a été placée en redressement judiciaire par jugement du 22 février

QUEBECOR SERVICES, chargée de l'impression ; qu'après avoir imprimé 275.000 exemplaires, l'imprimeur a constaté une erreur de présentation affectant la page 53 en ce que le texte avait été mal positionné

précises l'avis qui se borne, après avoir indiqué que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles était composé de Mmes Y..., Z... et A..., à mentionner à l'aide d'une formule pré-imprimée

Y... détenait des imprimés de frais de déplacement vierges et que s'il avait fait un faux, il avait tout loisir de choisir une destination moins éloignée que Buc dans les Yvelines ; 1 "alors que les

d'assurance à effet du 3 juin 1988 versée aux débats par l'assureur, il serait fait mention d'une précédente police dont la police produite ne serait qu'une allonge, que cette allonge se réfère à un imprimé

DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES, ALORS QUE, D'UNE PART, L'IMPORTANCE DE L'ACTIVITE D'IMPRIMERIE DE SON EMPLOYEUR SE TROUVAIT ATTESTEE PAR LA CREATION SUR SON INITIATIVE D'UNE NOUVELLE SOCIETE SPECIALE

§ 1, du règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 ; qu'en se fondant, en l'espèce, sur la circonstance que la clause attributive de juridiction dont se prévalait la société Charles Faraud avait été imprimée

pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile formée par Suarez ; "aux motifs que le supplément d'information conduit sur commission rogatoire a permis d'établir la remise d'imprimés