a fourni à la publication régionale Nice-Matin exploitée par la société Groupe Nice-Matin ( la société) des reportages photographiques entre l'année 2012 et l'année 2017 en qualité de travailleur indépendant

a fourni à la publication régionale Nice-Matin exploitée par la société Groupe Nice-Matin ( la société) des reportages photographiques entre l'année 2012 et l'année 2016 en qualité de travailleur indépendant

pour une autre cause du 15 janvier au 15 avril 1994 aurait dû être conduit à l'audience par la force publique ; "2 ) et alors que ce prévenu ayant ainsi été empêché de comparaître par une cause indépendante

[T], dès lors que celui-ci exerçait par le passé une activité de conseil indépendant de septembre 2009 à 2012, ainsi qu'une activité d'agent immobilier indépendant de 2013 à novembre 2015, sans rechercher

G... l'indemnité de frais professionnels au motif qu'elle ne justifiait pas avoir mis à la disposition du salarié un local indépendant du lieu de travail, aménagé, meublé et équipé alors qu'il n'a pas

le 11 novembre 2000, tenté de donner volontairement la mort à Stéphane Y..., ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution, n'ayant manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société L'Indépendant

En l'espèce, il apparaît que Monsieur [V] a été affilié à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant et à ce titre s'est trouvé redevable de cotisations et contributions.

de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions indépendantes

précédemment siégé dans d'autres audiences de la même session (qui avait débutée le 17 novembre 1997) aux côtés de Y... et que, dans ces conditions, la composition du jury ne présentait pas les garanties d'indépendance

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir été rendu par un tribunal présidé par une représentante du directeur régional des affaires sanitaires et sociales dont l'indépendance et l'impartialité n'étaient

.. est né en Mauritanie, en 1957, de parents originaires de ce même pays; que, deux mois après sa naissance, ceux-ci se sont installés au Sénégal et qu'au jour de l'accession de la Mauritanie à l'indépendance

au regard de l'article L. 3111-2 du code du travail ; 3°/ que sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance

ne supportent aucune obligation d'investigation permanente, tout au long de la procédure d'arbitrage, pour rechercher toute circonstance susceptible de naître au cours de celle-ci et d'affecter l'indépendance

le prévenu luimême ou sur ses indications en qualité de dirigeant de la SARL Préfabriques Senonais ne peuvent avoir la valeur probante des pièces qui auraient pour origine un partenaire commercial indépendant

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/06662 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTOB [K] C/ URSSAF AGENCE DES INDEPENDANTS APPEL D'UNE DÉCISION DU :

SUR QUOI, LA COUR Le tribunal a jugé que BMW France n'avait pas imposé à M [V] le choix des concessionnaires susceptibles d'intervenir sur son véhicule, que les concessionnaires sont indépendants et

Confirmation du jugement entrepris. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes. La Cour considère que la clause ne peut être interprétée comme imposant à la SCI Artnatol une obligation de réalise