ETAT DES FRAIS DE DEPLACEMENT Frais engagés Frais engagés Nature/Objet Lieu de la dépense TOTAL Signature de l'agent Nota. - Les justificatifs de paiement doivent impérativement être joints à l'état de frais.

Article R341-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Les dépenses de l'établissement comprennent : 1° Les frais de personnel ; 2° Les frais de fonctionnement ; 3° Les frais d'étude ; 4° Les frais d'équipement ; 5° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Article 122

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 7

—

Le coefficient qui reflète l'état technique et la valeur des matériaux employés lors de la construction des locaux à usage professionnel considérés est fixé par référence à la grille suivante : ÉTAT TECHNIQUE ET SANITAIRE Médiocre Moyen

Article 7

—

de réception du chef de l'établissement ; 3° Les frais de voyage et de mission ; 4° Les frais d'administration et de bureau ; 5° Les frais d'organisation des examens ; 6° Les frais de bibliothèque et autres services à caractère culturel ; 7° Les frais

Article R313-29-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 53

Code de la construction et de l'habitation

Les ressources de fonctionnement des organismes mentionnés au 1° de l'article R. 313-22 sont composées de toutes les ressources autres que celles de la participation des employeurs à l'effort de construction, de la participation supplémentaire des employeurs

Article R*434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44

Code de l'urbanisme

Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme fixe les modèles nationaux de demande de permis de construire, de déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur des constructions existantes sur un changement de destination

Article R462-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 22

Code de l'urbanisme

Dans les cas prévus aux articles R. 122-37 et R. 122-38 du code de la construction et de l'habitation, la déclaration d'achèvement des travaux est accompagnée des attestations du respect des règles de construction parasismique, ainsi que des règles de

Article 7

—

des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

Article R*208-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 46

Livre des procédures fiscales

Font l'objet d'un remboursement les frais suivants : NATURE DES GARANTIES CONSTITUEES NATURE DES FRAIS 1° CREANCES SUR LE TRESOR : a) Créances sur le Trésor proprement dites Frais de timbre de dimension du nantissement constitué

Article Annexe 1

—

EXIGENCES DE CONSTRUCTION DES BOUTEILLES Les exigences de construction des bouteilles prévues à l'article 3 du présent arrêté sont les suivantes :

Article R723-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Code rural (nouveau)

; 4° Les frais d'impression et de diffusion des bulletins de vote et des professions de foi ; 5° Les frais de convocation et de notification par les secrétariats-greffes des juridictions ; 6° Les frais d'affranchissement entrant dans le cadre de la

Article R312-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 17

Code monétaire et financier

Ils comportent notamment les frais suivants : 1° Les frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque ; 2° Les frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision ; 3° Les frais de lettre d'information pour compte débiteur non

Article 4

—

ÉTAT TECHNIQUE ET SANITAIRE Médiocre Moyen Bon Type de construction Abri de fortune, locaux précaires 0,2 0,3 Sans objet Construction en semi-dur 0,3 à 0,4

Article 3

—

Pour les phases de conception et de construction, la délivrance de l'agrément est subordonnée à l'obtention de l'agrément de contrôleur technique visé à l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation et permettant de réaliser le contrôle

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Toute construction de bâtiment élevée en bordure d'une voie publique respecte les dispositions d'alignement de l'article L. 112-5 du code de la voirie routière.

Article R311-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Des primes convertibles et des prêts spéciaux peuvent être accordés pour la construction de logements destinés à la location et édifiés par : -des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ; -des sociétés d'économie mixte ; -des sociétés de construction

Article R3132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 97

Code des transports

Les frais pris en considération pour l'application de l'article L. 3132-1 sont les frais de déplacement effectivement engagés par un conducteur pour l'utilisation d'un véhicule à l'occasion d'un déplacement.

Article 150

—

Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés, Art. L1142-24-9, Art. L1142-24-10, Art. L1142-24-11, Art. L1142-24-12, Art. L1142-24-13, Art. L1142-24-14, Art. L1142-24-15, Art. L1142-24-16, Art.

Article 11

—

A cette fin, les préfets leur font connaître à terme régulier et systématique, lors de toute nouvelle apparition de cheptels infectés, la liste mise à jour des exploitations de la commune où se trouvent des animaux non indemnes ainsi que la liste des

Page 13 · 10 833 résultats

← Précédent Suivant →