Directeur de recherches, directeur de laboratoire 701-966 (32) (32) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre.

Article 22

—

Lorsque l'application des dispositions qui précèdent aboutit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice

Article R221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20

Code des juridictions financières

Les magistrats et les fonctionnaires visés à l'article L. 221-10 peuvent être détachés, pendant une durée maximale de six ans, dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, à grade équivalent et à l'échelon comportant un indice égal

LEGIARTI000033977897

—

Composition qualitative et quantitative Identification des composants : Types de conditionnements commerciaux Types et contenances des emballages Types d'utilisation Indication d'une nomenclature réglementaire (si applicable), catégories d'usages

Article 7

—

Le rapport d'évaluation prévu au VII de l'article 83 de la loi susvisée du 5 septembre 2018 s'appuie sur une évaluation d'impact et une analyse coût bénéfice permettant, en particulier, d'apprécier la soutenabilité du programme pour les finances publiques

LEGIARTI000045066812

—

. - Indications géographiques spiritueuses "Absinthe de Pontarlier"

Article Annexe

—

Indice au 1er novembre 1978. : : : :BRUTS : (a) : : : : :BRUTS : (a) : : : : :BRUTS : (a) :

Article 1

—

: EMPLOIS : INDICES BRUTS : Chefs de : : mission et : : rédacteurs : Maximum : 487 : : Minimum : 269

Article Annexe 1

—

LOGOTYPE DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE L. 721-2 DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 3-3

—

à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Article Annexe III

—

Indexn : indice TP01 au moment de la constitution du document d'attestation de la constitution de garanties financières.

Article 17 bis

—

Sous réserve des dispositions de l'article 17 ter ci-après : 1° Les fonctionnaires appartenant au corps des receveurs et chefs de centre et promus dans un grade supérieur de ce corps sont classés dans ce grade à l'échelon qui comporte un indice égal ou

Article R4139-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 92 > 99

Code de la défense

Le militaire est nommé à l'emploi dans lequel il a été détaché et classé dans le cadre d'emplois en tenant compte, le cas échéant, des responsabilités correspondant à son emploi d'intégration, à un grade et à un échelon doté d'un indice égal ou, à défaut

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, régis par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS

Article 1

—

:-----------------------------: : TECHNICIEN : INDICES : : TERRITORIAL CHEF : BRUTS : :-------------------:---------: : 8e échelon : 579 : : 7e échelon : 547 : : 6e échelon : 510 : : 5e

Article 8

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège régis par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES

LEGIARTI000050835070

—

ADMISSION Tout candidat à un engagement doit également détenir : -un coefficient de mastication supérieur à 30 % ; -une absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon

Article 3

—

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 11e échelon 646 10e échelon 608 9e échelon 570 8e échelon

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS à compter du 1 er 7e échelon 1015 6e

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