d'information.

que, la police ayant été souscrite en coassurance, la société AGF entendait limiter sa garantie à 60 %, le complément restant à charge de l'assuré compte tenu de la mise en liquidation judiciaire de la

celui-ci ayant adhéré au contrat en parfaite connaissance des garanties souscrites et n'ayant pas à être mieux éclairé sur ce choix, aucun manquement au devoir d'information et de conseil ne pouvait être

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2008), que, le 8 mai 1991, Michel X... a souscrit

sommes de 215 466,91 euros et de 126 817,27 euros, chacune avec intérêts au taux contractuel de 3,30 % l'an à compter du 8 janvier 2014, en règlement du solde de deux prêts immobiliers qu'ils ont souscrit

A... a adhéré, pour garantir un prêt immobilier consenti par la société Crédit foncier de France (la banque), au contrat d'assurance de groupe souscrit par cette dernière auprès de la société Axa France

Y... conteste cette sanction dont il prétend que l'assureur a renoncé à se prévaloir, alors d'une part qu'il avait bien informé son agent d'assurance de la location du bien, ayant souscrit une police couvrant

averti, que la proposition d'assurance comportait toutes les informations permettant à un souscripteur averti comme M.

Crédit mutuel de Wittelsheim, devenue la Caisse de Crédit mutuel du Bassin potassique, a consenti à M. et Mme X... un prêt immobilier ; que les emprunteurs ont adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit

et de conseil envers les adhérents qui, comme l'observent à juste titre les époux X..., ne s'achève pas avec la remise de cette dernière ; qu'ainsi, lorsqu'il est informé d'un sinistre, le souscripteur

P... a adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life LTD (l'assureur), en ayant versé la somme de 20 000 euros, investie sur un support

., ayant contracté, le 7 juillet 2000, deux emprunts immobiliers auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la banque), ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit

leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance ayant pour objet d'offrir des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel et leur proposer des formules susceptibles de réparer

[F] a adhéré, le 27 juillet 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life Limited, devenue la société Inora Designated Activity Company

Il ressort des dispositions de l'article L141-4 du code des assurances que la remise de la notice d'information incombe au souscripteur de l'assurance-groupe, à savoir le prêteur.

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme D... ont, le 8 août 2011, à la suite d'une proposition téléphonique, souscrit

X... a souscrit un second prêt auprès de la CRCA et a adhéré au contrat d'assurance souscrit par le prêteur auprès de la CNP pour la garantie décès, invalidité permanente et absolue ; que, placé en arrêt

D... », suivi de sa signature ; qu'il prétend que l'ensemble des pièces produites conduisent à modifier en sa faveur la clause bénéficiaire de l'assurance-vie souscrite par le défunt ; que Mme T...