avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 2017, RG n° 16/07172), que la société Aperam Stainless France (la société Aperam), qui utilise

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 2017, RG n° 16/07171), que la société Aperam Stainless France (la société Aperam), qui utilise

de marchandises soumises à justification d'origine, d'une part, sur l'action publique, a condamné G..., Don H... et D..., chacun à huit ans d'emprisonnement, à une amende de 20 000 francs, et à l'interdiction

de la contrefaçon » et « boutique en ligne officielle de la marque [Localité 3] », précisément visées dans le dispositif du jugement.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 434-40 et 131-27 et suivants du Code pénal, 593 et 388 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994, qui les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et 5 ans d'amende et d'interdiction

de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 575, 6, et 591 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque

le mémoire personnel produits ; Sur les premier et deuxième moyen de cassation proposés par le demandeur, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs et manque

à la législation sur les stupéfiants, ainsi qu'à 1 an d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers, le second, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, pour recel de vol aggravé, chacun à 5 ans d'interdiction

définitive du territoire français, le second à 4 ans d'emprisonnement et le troisième à 30 mois d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français ; Joignant les pourvois en raison

contrefaçon » et « boutique en ligne officielle de la marque Laguiole », précisément visées dans le dispositif du jugement.

sous sa garde par l'exploitant d'un établissement, en récidive, et détention de cadavre animal dont l'élimination est obligatoire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende, à l'interdiction

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 13 de la loi du 1er août 1905 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

si Robert Z... et Guy A... ont bien commis la faute pénalement qualifiée, pour laquelle ils ont été attraits devant le tribunal correctionnel, à savoir par maladresse, imprudence, inattention ou manquement

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 8 avril 2015, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle

moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 395, 396, 397-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de séjour, à cinq ans d'interdiction de port d'arme et interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle et le second, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la

«Ferme du CBD» n° 4506915, - fait interdiction à la société [Y] d'utiliser les termes «la ferme du CBD», «ferme du CBD », «fermes du CBD» et «fermes de CBD» dans la vie de ses affaires, sur son site