Codes de loi français

Article 99

partiel, ou de l'apprentissage tout au long de la vie, qui ont fait l'objet à cette fin d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent ; dans l'affirmative, la commission indique les matières sur lesquelles celle-ci doit être interrogée

Article 8

Epreuve n° 2 (Préparation : quinze minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) Interrogation à partir de la description d'une situation tirée au sort par le candidat et comportant des problèmes d'ordre technique, professionnel et relationnel,

Article 12

Les candidats d'une même séance d'admission sont interrogés sur une question identique. Le jury détermine celle-ci immédiatement avant le début de l'épreuve.

Article 2

Epreuve n° 5 Interrogation après une préparation de quinze minutes sur un programme d'histoire de l'art et des civilisations annexé à l'arrêté du 16 juillet 1976 susvisé (durée : quinze minutes ; coefficient 2). III.

Article 3

Epreuve n° 5 Interrogation après une préparation de quinze minutes sur un programme d'histoire de l'art et des civilisations annexé à l'arrêté du 16 juillet 1976 susvisé (durée: quinze minutes; coefficient 2).

Article 5

Les épreuves d'admission du concours externe comprennent : 1° Une interrogation portant sur le droit pénal général et la procédure pénale.

Article Annexe III

écrite 2 h E6 : Expression française et ouverture sur le monde U 60 3 Ponctuelle écrite 3 h CCF - Ponctuelle écrite 3 h Épreuve facultative : langue vivante étrangère UF Orale 15 min préparation + 15 min interrogation

Article 2

Le candidat est également interrogé sur son aptitude à inscrire son activité dans le cadre général des institutions politiques et administratives françaises et européennes.

Article L1237-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 17

Avant la date à laquelle le salarié atteint l'âge fixé au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale et dans un délai fixé par décret, l'employeur interroge par écrit le salarié sur son intention de quitter volontairement l'entreprise pour

Article L551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 89

A cette fin, le notaire interroge l'Association pour le développement du service notarial placée sous le contrôle du Conseil supérieur du notariat, qui demande consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'acquéreur au casier judiciaire national

Article 2

Epreuve n° 3 pour les candidats au concours externe (épreuve obligatoire) : Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue

Article ANNEXE

-Interrogation orale sur le droit administratif et la législation relative à la sécurité civile a) Droit administratif : -l'Etat : administration centrale, administration déconcentrée (autorités, organisation, compétences) ; Les collectivités locales

Article 3 bis

Lors de l'épreuve orale, le jury peut interroger le candidat sur son parcours et sur toutes questions permettant de s'assurer que le candidat possède les connaissances, compétences et aptitudes communes nécessaires à l'exercice des emplois correspondant

Article 4

b) La deuxième partie, d'une durée de vingt minutes, consiste en une interrogation sur des questions destinées à permettre au jury d'apprécier les connaissances du candidat dans les domaines technique, juridique, administratif et financier des systèmes

Article 5

Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 25 minutes.

Article R2223-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 97

ou de l'apprentissage tout au long de la vie ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent ; 3° Celles des matières du programme mentionné à l'article R. 2223-136 sur lesquelles le demandeur est interrogé

Article R50-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Ce document informe la personne inscrite dans le fichier que les administrations de l'Etat mentionnées à l'article R. 50-52 peuvent directement interroger le fichier en application du 3° de l'article 706-25-9.

Article Annexe

Epreuve de connaissances militaires Cette épreuve consiste en une interrogation orale de chaque candidat par le colonel adjoint du président et trois officiers supérieurs examinateurs. 3.

Article 1

Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité.

Article 1

Enquête en continu réalisée par enquêteur, en face à face pour les première et sixième interrogations et par téléphone pour les autres, auprès d'environ 54 000 logements chaque trimestre. Chaque logement est interrogé six trimestres consécutifs.