de l'ouvrage, était parfaitement informée de l'état de la toiture avant le démarrage des travaux, grâce à une étude préliminaire et un diagnostic « des ouvrages de charpente et de couverture » réalisés

d'oeuvre ; qu'elle soutient également que le maître de l'ouvrage, ayant modifié le projet en cours de chantier, elle avait, à plusieurs reprises, alerté, mais en vain, le maître d'oeuvre sur le caractère

d'ouvrage, en application du premier alinéa de l'article L. 4532-9, dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir ce plan ; qu'il s'en déduit

d'oeuvre ne saurait avoir à répondre d'un désordre imputable non pas à la mission dont il a été chargé par le maître de l'ouvrage, mais à celle confiée directement par le maître de l'ouvrage à un autre

dommages-intérêts pour n'avoir pu utiliser le bâtiment dans les délais prévus, l'arrêt retient que, saisi d'une offre de l'entrepreneur de faire les travaux nécessaires à la levée des réserves, le maître

d'ouvrage, le maître d'oeuvre conçoit et dirige les travaux, dans le cadre d'une obligation de moyens ; qu'en l'espèce, en refusant de mettre hors de cause le maître d'oeuvre du chef des inachèvements

Y... ayant été désigné en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; que n'ayant pas été réglé, le sous-traitant a assigné, sur le fondement de l'action directe, le maître de l'ouvrage ; Attendu

de l'ouvrage, qui a appelé en intervention forcée la société Agence Perspective et M.

, par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire, enfin, s'il s'agit d'une manifestation, par l'organisateur. / Cette évaluation est proportionnée à l'importance du document ou de l'opération et aux enjeux

de l'ouvrage et de maître d'oeuvre, devant aviser le maître de l'ouvrage de la présence d'un sous-traitant ; qu'ainsi, le contrat du 15 février 2007 lui imposait d'effectuer l'inventaire et la mise à

DE LA PORTE AMONT DE L'ECLUSE N° 3 DE SURESNES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE LA SAILLIE DU PIVOT GAUCHE DE LA PORTE AMONT DE L'ECLUSE RENDAIT L'OUVRAGE

Debacker ; que divers désordres ayant été constatés, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné cette dernière société en réparation ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de

société Debacker ; que divers désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage, a, après expertise, assigné cette dernière société en réparation ; Attendu que M.

prestations intellectuelles pour la réalisation des travaux à réaliser de remplacement des écrans, elle ne peut appliquer ce raisonnement au remplacement d'un écran, celui-ci ne nécessitant nullement l'intervention

; qu'en outre, la copropriété n'avait pas recherché la responsabilité de la société Laurenties, fabricant des tuiles, dont la mauvaise qualité était à l'origine du désordre; que, de même, la SCI maître

majore du montant de la TVA, qui bénéficie d'une liberté totale d'horaires et de temps dans son activité et qui dispose de la plus grande indépendance dans l'organisation de son travail, ne recevant du maître

Elle précise les prescriptions que devra respecter le maître d'ouvrage ainsi que les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent

Ce groupement ayant ainsi participé à la réalisation des ouvrages affectés de désordres, la société Chambaud Architectes engage, au titre de la garantie décennale, sa responsabilité envers le maître d’

Le maître de l'ouvrage a conclu un contrat d'ingénierie avec la société Economie et technique du bâtiment, dite ETB (le maître d'oeuvre), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF)

Le maître de l'ouvrage se plaignant de non-conformités et malfaçons, les travaux ont été interrompus avant l'achèvement de l'ouvrage. 7.