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132 891 résultats pour « intervention en cause d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e4cd5801467740f89b

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle

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CC

civ3

613723e4cd5801467740f89c

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f89d

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton Chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f8f0

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f8f1

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f901

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton Chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f902

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c4

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, au fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c5

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fin de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c6

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton Chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

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CC

civ3

613723e6cd5801467740f9ca

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa61

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa90

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa91

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

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CC

civ3

613723e7cd5801467740fa92

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9c5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

d'appel, le Cabinet Lamy Ange a appelé en garantie son assureur, la compagnie La France, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances, et Mme C... a assigné en intervention forcée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100167

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

C..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son intervention volontaire en cause d'appel, alors : « 1°/ que le jugement devant être motivé à peine de nullité, un motif d'ordre général

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e58a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Son intervention en cause d'appel sera ainsi jugée recevable, conformément aux dispositions de l'article 554 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ee929f6bffa995b2c7

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

lettre du 20 septembre 2010, soit concomitamment à l'arrivée de madame [Q] ; Que l'association BPW qui n'a jamais eu ni la qualité d'appelante ni d'intimée ni informé la cour d'une quelconque intervention

Source officielle