-Grand Paris Aménagement est un établissement public de l'Etat qui a pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement et le développement urbains et durables du territoire de la région d'Ile-de-France

Article Annexe

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Rédacteur territorial principal de 1re classe. Chargé d'études documentaires principal de 2e classe. Attaché territorial principal. Chargé d'études documentaires principal de 1re classe. Attaché territorial principal.

LEGIARTI000026790432

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d'eau principal : [I13-0400] La Vie DIVES I14-0400 La Muance De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I1--0200] La Dives DIVES I1160600 La Filaine De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I1--0200] La Dives

LEGIARTI000026790498

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principal : [I13-0400] La Vie DIVES I1110600 La Barges De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I1--0200] La Dives DIVES I1360600 La Viette De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I13-0400] La Vie DIVES

Article 1

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Il est créé la spécialité "interventions sur le patrimoine bâti" à trois options, option A maçonnerie, option B charpente, option C couverture, du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément

Article L421-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 46

Code de la construction et de l'habitation

dérogation au 1° de l'article L. 421-8, sur le territoire de la métropole du Grand Paris, le conseil de territoire désigne des représentants au conseil d'administration de l'office, en son sein et parmi des personnalités qualifiées au regard des interventions

Article 330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04

Code de procédure civile

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

Article R6111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11

Code de la santé publique

L'établissement de santé désigné en application de l'article R. 6111-27 ou de l'article R. 6111-28 inscrit dans son projet d'établissement, tel qu'il est défini à l'article L. 6143-2, les modalités de ses interventions en milieu pénitentiaire.

LEGIARTI000041884398

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TABLEAUX DE CORRESPONDANCE GRADES DU CORPS D'ORIGINE GRADES DU CORPS D'ACCUEIL Attaché principal Attaché principal Attaché Attaché ingénieur civil divisionnaire de la défense Ingénieur principal des services techniques ingénieur civil

Article ANNEXE I a

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X T2 : Communiquer en équipe, avec son responsable et les autres intervenants X T3 : Renseigner et transmettre des documents liés à son intervention X PRÉPARATION T4 : Organiser son intervention en adoptant une attitude éco-responsable X T5 :

Article 9

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Les candidats titulaires de l'une des options de la spécialité "interventions sur le patrimoine bâti" du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Article L511-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 32

Code monétaire et financier

La rémunération variable attribuée par les établissements de crédit et les sociétés de financement bénéficiant d'une intervention publique exceptionnelle est strictement limitée quand elle n'est pas compatible avec leur capacité à maintenir leurs fonds

Article R6123-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 52

Code de la santé publique

I. - Pour la modalité " rythmologie interventionnelle ", mention D, et la modalité " cardiopathies congénitales hors rythmologie ", mention B, l'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'un accès à un service autorisé en chirurgie

Article Annexe 1

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principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe Secrétaire administratif de classe normale des Greffier des services judiciaires Secrétaire administratif de classe supérieure des

Article L3515-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article 1795 du code général des impôts sont également applicables en cas d'usage de logiciels, systèmes ou interventions techniques qui y sont mentionnés en vue de permettre la réalisation d'un fait réprimé par les articles L. 3515

Article R162-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 79

Code de l'environnement

Lorsque, saisie d'une proposition d'intervention en application de l'article L. 162-15, l'autorité administrative compétente lui donne une suite favorable, elle fixe par arrêté les conditions de cette intervention, notamment en ce qui concerne les mesures

Article L621-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 61

Code rural (nouveau)

Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires applicables, le directeur général de l'établissement fixe, au nom de l'Etat, les règles nécessaires à la mise en œuvre des interventions, des aides ou des mesures de soutien dans les domaines

Article D6124-150-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 70

Code de la santé publique

Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant l'activité interventionnelle et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant,

Article R6123-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 16

Code de la santé publique

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie concerne les actes diagnostiques et thérapeutiques qui portent sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne et qui sont réalisés par voie endovasculaire ou par voie percutanée

Article R4412-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

Les dispositions de la présente section s'appliquent : 1° Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ; 2° Aux interventions sur des

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