Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 912 résultats pour « intoxication par le gaz dans un logement mis à disposition »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 912 résultats pour « intoxication par le gaz dans un logement mis à disposition »
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Article CH 70
Les transformations apportées par les exploitants à des installations anciennes (installation de brûleurs à mazout, à gaz, etc.) entraînent l'application des dispositions correspondantes du présent règlement.
Article M 53
En application des dispositions de l'article GN 5, la distribution gratuite ou onéreuse et l'exposition de ballons gonflés avec un gaz inflammable sont interdites à l'intérieur des établissements.
LEGIARTI000035639576
Source de matières premières et procédé Type de carburant mis sur le marché Intensité d'émission de gaz à effet de serre pondérée sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ) Pétrole brut conventionnel Essence 93,3 Gaz naturel liquéfié Charbon liquéfié
Article L445-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 86
La vente de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel n'est pas soumise à autorisation de fourniture, lorsque ce gaz est vendu par le producteur à un fournisseur de gaz naturel.
Article 244-2.31
Sectionnements des circuits de gaz liquéfié à usage domestique I. - Chaque bouteille ou capacité de gaz est équipée d'un organe de sectionnement disposé sur la partie pressurisée du circuit de distribution.
Article L433-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 69
Les distributeurs de gaz naturel ou de tout autre gaz combustible utilisant des réseaux publics de distribution informent les communes sur le territoire desquelles sont situés les réseaux qu'ils exploitent ou, le cas échéant, leurs établissements publics
Article L445-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 86
Les garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel ont valeur de certification de l'origine renouvelable du gaz concerné et prouvent à un client final raccordé à ce réseau la part ou la quantité de gaz renouvelable que contient
Article L447-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87
La vente de gaz bas-carbone injecté dans le réseau de gaz naturel n'est pas soumise à autorisation de fourniture lorsque ce gaz est vendu par le producteur à un fournisseur de gaz naturel.
Article L445-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 11
Une garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel est valable dans les douze mois suivant l'injection de l'unité de gaz renouvelable correspondante dans le réseau de gaz naturel.
Article 56
1° a) D'une manière générale, l'ensemble de l'installation de gaz sera réalisé conformément aux prescriptions de l'arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées
Article P 48
En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des magasins de réserves, d'articles de cotillon et des lingeries.
Article N 73
En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des magasins de réserves, resserres, lingeries et blanchisseries.
Article U 72
En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des magasins de réserves, lingeries, blanchisseries, etc.
Article L212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 40 > 84
La dotation spéciale pour le logement des instituteurs est régie par les dispositions des articles L. 2334-26 à L. 2334-31 du code général des collectivités territoriales, ci-après reproduites : " Art.L. 2334-26.
Article Tableau n° 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies
Article Annexe II : Tableau n° 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.
Article 3
Dispositions relatives aux caractéristiques communes applicables à tous les logements.
Article L134-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 60
Lorsque l'installation intérieure de gaz en fonctionnement a été réalisée depuis plus de quinze ans, une évaluation de son état destinée à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes est produite : 1° En cas de vente de tout
Article L453-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 87
Tout transporteur de gaz naturel, tout distributeur de gaz naturel, tout exploitant d'installations de gaz naturel liquéfié et tout titulaire d'une concession de stockage de gaz naturel élabore et rend publiques les prescriptions techniques fixant les
Article L445-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 85
Il ne peut être émis plus d'une garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel pour chaque unité de gaz produite et injectée dans le réseau de gaz naturel correspondant à un mégawattheure.
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