La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 16 ou de l'article 16-1 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ne peut être inférieure à 40 % du nombre total de ces promotions.

Article R28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier deux fois par an pour les promotions civiles du 1er janvier et du 14 juillet.

Article 30

—

supérieur à celui qu'ils détiennent : 1° Les commandants ayant au moins trois ans et au plus huit ans de grade ; 2° Les lieutenants-colonels ayant au moins trois ans et au plus neuf ans de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion

Article 20

—

Lorsqu'un candidat inscrit à un tableau d'avancement est rattaché à un autre ministre ou à une autre autorité avant la date effective de sa promotion dans le grade supérieur, cette promotion est, le cas échéant, prononcée par le ministre ou l'autorité

Article 35

—

Les promotions de grade et à l'échelon exceptionnel de la hors classe sont prononcées selon les modalités suivantes.

Article 25

—

Les promotions aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et de lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté.

Article 1

—

335 5 ans Fédération française de football (FFF) IV Conseiller(ère) animateur (trice) de point de vente spécialisé 336 5 ans FB Formation - EMA SUP III Chef de produits forêt bois 213p 1 an Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles

LEGIARTI000026910045

—

2013 2014 2015 Corps des ingénieurs des services techniques Ingénieur principal des services techniques 13 % 13 % 13 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques (les promotions

Article 7

—

La promotion des agents mentionnés à l'article 1er est ouverte sans distinction de filière et comprend l'avancement de niveau d'emplois ainsi que le changement de catégorie d'emplois.

Article 9

—

Les nominations et promotions dans l'ordre sont prononcées après avis du conseil de l'ordre par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé de la mer pour les contingents A et C et sur le rapport conjoint du ministre chargé de la

Article 8

—

Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet.

Article 10-10

—

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 10-6 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est

Article 55-21-1

—

Minima et maxima des enjeux au poker trois cartes : Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées dans les limites du minimum et du maximum, avant le "rien ne va plus".

Article 31

—

Lorsque l'avance de chaque caisse a été vérifiée dans les conditions prévues à l'article 43, le casino est tenu de commencer la partie dès qu'un seul joueur sollicite l'ouverture d'une table de jeu.

Article 24

—

Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.

Article 16

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2023.

Article 29

—

Toutes les promotions d'officiers de l'armée de l'air sont immédiatement rendues publiques par insertion au Journal officiel

Article 212-3

—

Elle comporte également des services territoriaux qui sont les délégations régionales au recrutement et à la formation, pour ce qui est de la promotion des carrières.

Article 35

—

Les officiers de gendarmerie retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.

Article R723-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 49

Code de la sécurité intérieure

La commission des promotions à titre exceptionnel est placée auprès du ministre chargé de la sécurité civile.

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