Rend la décision suivante :   EN FAIT           Le requérant, de nationalité française, est né en 1940 à Paris, où il réside et exerce la profession de journaliste

professionnels et l'accord d'entreprise du 17 mai 2000 ; Mais attendu que la fourniture régulière de travail à un journaliste pigiste, pendant une longue période, fait de lui un collaborateur régulier

[H] a exercé une activité de journaliste pigiste pour la société Rugby médias à compter du 1er février 2014 et qu'il a perçu les rémunérations annuelles brutes suivantes en 2014 : 2 950 euros, en 2015 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de chroniqueur journaliste par la société Radio France internationale

Sont ainsi précisées les règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile, aux journalistes pigistes, aux voyageurs représentants placiers, aux salariés à domicile rémunérés à la tâche, aux

professionnel était celle des journalistes.

et l'enquête de terrain', et qu'enfin, à deux reprises, la directrice adjointe de France culture lui a délivré une attestation de collaboration journalistique en qualité de journaliste pigiste puis de

par la société nationale de télévision France 2, aux droits de laquelle se trouve la société France Télévisions par contrat de travail à durée déterminée dit d'usage du 20 août 2007 en qualité de journaliste-pigiste

[U], titulaire de la carte de presse depuis le mois de septembre 1991, a travaillé, en qualité de journaliste rédacteur pigiste pour la société Wolters Kluwer France, à compter du 1er septembre 2005, par

professionnels et pigistes régis par la convention collective nationale des journalistes.

professionnel, même pigiste, pendant une longue période fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels ; qu'en

(…) bénéficiant de taux réduits pour le calcul des cotisations plafonnées" ; que l'URSSAF avait fait parvenir à ses cotisants une note, datée de juillet 1993 et intitulée "JOURNALISTES PROFESSIONNELS

qu'ayant connaissance des sommes versés, de manière générale, par la Féderation francaise de football, l'URSSAF de Paris n'a décidé un redressement que pour différents collaborateurs occasionnels, pigistes

(…) bénéficiant de taux réduits pour le calcul des cotisations plafonnées » ; que l'URSSAF (75-U) a fait parvenir ) ses cotisants une note, datée de juillet 1993 et intitulée « JOURNALISTES PROFESSIONNELS

dans une lettre circulaire du 19 janvier 1993 relative au déplafonnement de l'assiette du versement transport, ni d'avoir adopté cette interprétation dans une note de juillet 1993 et intitulée « Journalistes

Exposé du litige Monsieur X..., sur remise au rôle, a saisi la juridiction prud' homale le 18 avril 2005 à l' effet de se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnel salarié de Monsieur

2013 la société Cuir Plus convoquait MmeX... à un entretien préalable à son éventuel licenciement pour motif économique le 08 avril 2013 et simultanément lui proposait un reclassement en qualité de journaliste

Plaidant qu'elle n'était pas journaliste professionnelle et n'a jamais tiré l'essentiel de ses ressources de son activité de journaliste, mais pigiste régulière, assimilée journaliste professionnelle,

télévision FRANCE 2 tendant au remboursement des cotisations d'allocations familiales, d'assurance-vieillesse et de la contribution versement transport assises sur les rémunérations versées aux journalistes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite, d'une part, des décisions de la Cour de cassation ayant dit que l'abattement de 20 % prévu par l'arrêté interministériel du 26 mars 1987 au bénéfice des journalistes