1984 à la suite d'une autorisation délivrée le 11 janvier 1984 par l'inspecteur du travail de Toulon, après qu'un arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1983 eût ordonné la fermeture des deux laboratoires

André X..., exerçant l'activité de laboratoire d'analyse médicale à l'enseigne "Laboratoire Burckel", demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel

1974 avaient pour assiette des remboursements par les organismes d'assurance-maladie d'honoraires dûs par des clients de la "Clinique du plateau d'Avron" auxquels le contribuable, exploitant d'un laboratoire

handicap, ni une chance sérieuse d'obtenir au moins 40 points supplémentaires ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le préjudice lié à l'impossibilité pour Mme E d'ouvrir un laboratoire

A l'issue de l'acquisition du fonds de la société Laboratoire Lesbros par la société Laboratoires d'analyses de biologie médicale Alphabiologie (la société Alphabiologie) et d'une résiliation du contrat

par la SARL laboratoire d'analyses médicales Castinel et Chauvin aux droits de laquelle vient la SARL Martine Maurice.

pendant seulement trois mois" ; que ne justifie pas légalement sa position au regard des articles 1134 du Code civil, L. 122-4 du Code du travail et 8 de la convention collective nationale des laboratoires

d'analyse de biologie médicale Bayou-Le-Bris, dont le siège est ...

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat du 9 juin 1990, la société Résidence Saint-Luc (la société) qui exploite une maison de retraite a confié à la société laboratoires

à affirmer que "tel n'était pas le cas en l'espèce" ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la modification des heures de garde et d'astreinte de la salariée, décidée après la fusion des deux laboratoires

collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 stipule que les cadres autonomes sont « informés individuellement au début de chaque période de référence

C... et Z..., infirmiers libéraux, au titre de leur activité d'infirmier exercée auprès de Mme Anne-Marie A... qui exploite un laboratoire d'analyses médicales ; Attendu que pour confirmer cette décision

vérifient" ; qu'il résulte de l'instruction que les notifications ci-dessus mentionnées ont été signées par un inspecteur affcté au centre des impôts de Paris IX° , dans le ressort duquel se trouvait le laboratoire

°/ à la société MADP assurances, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Guevalt, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du Laboratoire

du Catalan en vue d'exploiter le laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa.

Yves Y..., domicilié Laboratoire d'analyses médicales Centre commercial, 30130 La Calmette, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, au profit

d'analyse médicale et « les petits et moyens laboratoires qui constituent la part essentielle de nos clients ont donc continué ce processus de regroupement et disparaissent peu à peu au profit de plateaux

X..., responsable du laboratoire d'analyses médicales Pierre X..., a chargé la Société anonyme de gestion médicale (la SGM) des opérations de tarification et de recouvrement concernant les malades bénéficiant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à l'issue d'un contrôle du laboratoires

SEPTEMBRE 2008 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAU FAITS-PROC'DURE-PR'TENTIONS Selon contrat du 13 février 2007, la SAS SECAP GROUPE PITNEY BOWES a remis en location au laboratoire