Au soutien de ses affirmations selon lesquelles il était lié par un lien de subordination à l'égard de la direction, M.

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de subordination ne peut être exclu, sans préciser davantage en quoi consistait ledit lien de subordination, d'où une méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

de subordination, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; ALORS, 3°), QU'en se bornant à relever, pour écarter l'existence d'un lien de subordination entre M.

un contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constations et violé les articles L. 121-1 et L. 511-1 du code du travail ; 2 / que le lien

X... excédait les limites de l'entr'aide conjugale et révélait l'existence d'un lien de subordination avec la société Chantemur Rhône-Alpes dans le cadre d'une activité professionnelle indépendante;

de subordination juridique permanente à l'égard du donneur d'ordre, ce qu'il leur incombe d'établir ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur

DE SUBORDINATION ENTRE LES PARTIES, ALORS QUE LA SUBSTITUTION A UN CONTRAT DE MANDAT LIBRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL IMPOSE QUE SOIT CARACTERISEE LA NAISSANCE D'UN LIEN DE SUBORDINATION QUI NE SAURAIT RESULTER

de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail

X... sur la qualité du travail de celui-ci suffisait à caractériser un lien de subordination, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 ancien du code du travail ; 4°/ que le lien de subordination est

de subordination ; que la SARL ERA IMMO 77 conteste tout lien de subordination et fait valoir que M.

X... l'assistance et le conseil de opérations indiquées en annexe comme assistant à maître d'ouvrage ; que ces dispositions n'établissaient pas de lien de subordination mais explicitaient seulement les

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris qui avait écarté l'existence d'un lien de subordination et d'AVOIR en conséquent débouté Monsieur X... de ses diverses demandes

de son subordonné ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déduit l'existence d'un lien de subordination entre les parties du seul fait que M.

X... ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination dans l'exercice de l'activité d'expert-conseil de la société d'assurance AGF, en se fondant sur des motifs inopérants pris de

et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les

fonctions, ce lien de subordination existait envers le président de la société ; que si le procès-verbal du conseil d'administration de la société en date du 11 avril 2006 indique que parallèlement à

donneur d'ordre, pour conclure à l'existence d'un lien de subordination, sans rechercher si les commandes de travaux étaient adressées aux salariés mis à disposition par les entreprises extérieures ou

l'intimé ne s'est trouvé dans un lien de subordination.