Par jugement du 8 juin 2020, le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye a : - dit que le lien de subordination entre Mme R... épouse B... et la SARL [...] n'est pas démontré, - s'est

Par courrier en date du 17 juillet 2015, la Société a contesté l'existence d'un lien de subordination entre elle et les personnes citées dans la lettre d'observations.

K... ne rapporte la preuve d'aucun lien de subordination ni ne justifie de sa qualité de salarié ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que l'intéressé était titulaire d'un contrat de travail écrit

X... n'apportent pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination vis-à-vis de la société Manauto ; qu'il est constant que le siège social de la société Manauto était fixé au domicile de M.

X..., alors, selon le moyen, que le lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler

l'allocation de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel a rejeté les demandes de l'intéressé après avoir retenu qu'il n'était pas lié à la société par un lien

X..., lesdites notes mentionnant qu'elles correspondent à des honoraires de gestion du centre CNAM à Oujda ; Il ne se déduit ainsi l'existence d'un lien de subordination, ni de la pièce 15 communiquée

de subordination à leur égard ; Attendu que les sociétés Salomon, JLS, AMT et GAEL font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur contredit, alors, selon le moyen : 1 / que le lien de subordination est

; Attendu, cependant, que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler

Ainsi, à défaut de tout lien de subordination, l'existence d'un contrat de travail ne peut être retenue par la cour. M.

de son subordonné ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que le véritable employeur de Monsieur [D] était la Société RAMEXPORT, qu'il existait un lien de subordination entre eux, aux motifs inopérants

d'un lien de subordination, et d'où il résulte au contraire que M.

que, pour accueillir partiellement le recours de la société, l'arrêt énonce que neuf des personnes en cause étaient intervenues sur de très courtes périodes sans que soit caractérisé l'exercice d'un lien

de subordination entre l'employeur du pays d'envoi et le salarié ; que la juridiction pénale ayant retenu que le lien de subordination avait été transféré et que les salariés étaient liés à la société

la salariée d'une proposition de modification de son contrat de travail, cette société l'a licenciée le 20 septembre 2001 ; que contestant son licenciement, la salariée a, invoquant l'existence d'un lien

; qu'en affirmant que la preuve du lien de subordination n'était pas rapportée, sans indiquer en quoi l'activité de directrice commerciale avait été exercée sans indépendance, la cour d'appel a privé

d'avocats) un contrat de collaboration ayant pris effet le 6 février 2006, auquel la société a mis fin, par lettre du 27 avril 2015, dans le respect du délai de prévenance ; qu'invoquant l'existence d'un lien

été régularisé jusqu'en 1986, date à laquelle ont été signés jusqu'à la cessation des relations contractuelles entre les parties, fin 2002, des contrats d'édition ; qu'invoquant l'existence d'un lien