Y... depuis le 4 avril 1977 a été licencié le 31 août 1982 en raison d'un état d'ébriété voire d'ivresse manifeste réitéré malgré les mises en garde, sur le lieu de travail ; qu'il fait grief à l'arrêt

[V] [N] a été blessé en arrivant sur son lieu de travail, à la suite de violences commises par un homme qu'il a identifié comme étant le concubin de son ancienne compagne. 3. M.

lieu de travail.

AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - PROTECTION EN CAS D'ACCIDENT DE SERVICE - Notion - Accident survenu alors que l'agent se rendait sur les lieux

territoriale du Val d'Oise à sa demande de communication de l'enquête interne établie par son ancien employeur, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, à la suite de son agression sur son lieu

Considérant que le temps qu'un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage ne peut être regardé, alors même que ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail

à durée indéterminée à temps partiel, par la société Evolution assurances (la société) en qualité de téléprospectrice ; que le 11 juin 2015, les parties ont convenu d'une modification du lieu de travail

avec restriction ; pas de trajet supérieur à 20 minutes (domicile-lieu de travail)" ; que le 23 septembre 2013, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que le Défenseur des

était transféré en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail à cette société et que ses fonctions seraient exercées à Lyon ; que refusant le changement de son lieu de travail

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

[K] s'est donné la mort sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. 4.

." ; CONSIDERANT QUE LES FRAIS DE TRANSPORT QUE LES CONTRIBUABLES EXPOSENT POUR SE RENDRE A LEUR LIEU DE TRAVAIL OU EN REVENIR SONT, EN REGLE GENERALE, INHERENTS A LEUR FONCTION OU LEUR EMPLOI ET DOIVENT

susmentionné, sa réintégration pour compter du 1er janvier 1983 dans un poste le plus proche possible de la trésorerie générale de Boures, qui était son dernier lieu de travail ; qu'en application des

directeur général refusant de donner un avis conforme à l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité à Mme X..., la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS soutient, d'une part, que l'accident qui a donné lieu

aurait violé les articles 689 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en validant un procès-verbal de recherches infructueuses sans constater que l'intéressé n'avait pas un lieu

Réclamant notamment l'indemnisation de ses temps et frais de transport entre son lieu de résidence à [Localité 4] et son lieu de travail à [Localité 5], jusqu'au 1er septembre 2017, date de son affectation

pour motif économique consistant à déplacer son lieu de travail de [Localité 4] à [Localité 3], proposition qu'il a refusée le 5 avril 2013. 3.

pour motif économique consistant à déplacer son lieu de travail de [Localité 4] à [Localité 3], proposition qu'elle a refusée le 8 avril 2013. 3.