Codes de loi français

Article 7

sous-officiers et officiers mariniers de carrière des corps mentionnés à l'article 2 sont classés dans leur grade à deux niveaux en fonction de leur qualification professionnelle : 1° Premier niveau, les sous-officiers titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste

Article Annexe 4

approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes - Vu l’arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé du JJ MM AAAA relatif à l’adoption du contrat type régional de transition des médecins (COTRAM) pour soutenir

LEGIARTI000050087877

Médecine et santé au travail 3 Collectivité territoriale de Guyane-Protection maternelle et infantile Médecin Médecine générale 2 Collectivité territoriale de Guyane-Protection maternelle et infantile Médecin Pédiatrie 4 Pour la Martinique

Article 9

Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent : - justifier d'au moins un formateur spécialiste de la méthanisation agricole ou possédant une expérience professionnelle confirmée dans la conduite d'une unité de méthanisation agricole ; - disposer

Article 125

Le réglage des appareils visés aux articles 76, 103, 104 et 105 est vérifié par un agent compétent toutes les fois qu'une cause de dérangement peut être soupçonnée, il l'est aussi au moins tous les six mois par un spécialiste qui établit un compte rendu

Article 15

Article 15.2 Les modalités de choix du médecin traitant Conformément aux dispositions des articles L. 162-5-3 et D. 162-1-6 et suivants du code de la sécurité sociale, le médecin traitant peut être un médecin généraliste ou un autre spécialiste quelle

Article Annexe

Médecine E.-Herriot B. Médecine Croix-Rousse. Médecine Sainte-Eugénie. Saint-Etienne Médecine. Nancy-I Sciences médicales A. Sciences médicales B. Nantes Médecine et technique médicales. C. U.

Article 1

Les étudiants ayant accédé au troisième cycle des études de médecine à compter de l'année universitaire 2017-2018 s'inscrivent à l'un des diplômes d'études spécialisées (DES) dont la liste est fixée en annexe I du présent arrêté.

Article 9-5

-Pour ce qui concerne les médecins généralistes et spécialistes en médecine générale, deux engagements complémentaires sont fixés pour les médecins souhaitant engager un assistant médical : -une augmentation de la patientèle adulte médecin traitant :

Article R4623-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Le service de prévention et de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins.

Article 1

CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 351a Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine. 352a Journalistes. 372a Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales. 372c Cadres spécialistes

Article Annexe 6

sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-14-4 ; - Vu l’arrêté du JJ MM AAAA portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes - Vu l’arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé

Article 4

Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.

Article 38

des Médecins et en tant que de besoin, des services ministériels compétents.

Article Annexe XVI

suivantes : Article 6.2 Le montant de l'indemnité quotidienne pour perte de ressources est fixé à quinze fois la valeur de la consultation de base du médecin (C ou CS pour les médecins généralistes, CS pour les médecins spécialistes).

Article 15-1

grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef, admis par changement de corps en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, se voient attribuer, par équivalence, le brevet supérieur de spécialiste

Article Annexe

Métiers de production et services Electricien-électronicien spécialiste en automobile. Certificats techniques des métiers Boucher-charcutier-traiteur. Brevet technique des métiers Chocolatier.

Article R1123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 40

Les experts et les spécialistes mentionnés à l'article R. 1125-19 sont également tenus aux obligations de déclarations mentionnées à l'article L. 1451-1.

Article Annexe V

II - Formation pratique A) Deux semestres obligatoires dans des lieux de stage hospitaliers agréés au titre de la discipline médecine générale : - un au titre de la médecine d'adultes : médecine générale, médecine interne, médecine polyvalente, gériatrie

Article 18

Le patient accède aux médecins correspondants sans passage par le médecin traitant. Dans ce cadre, le médecin correspondant procède régulièrement à un retour d’informations vers le médecin traitant de son patient.