CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 465 résultats pour « médicaments à usage humain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02272_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

, telle qu'encadrée par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02275_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

, telle qu'encadrée par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041626683

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

L'article 6 de la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008008060

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

à usage humain et modifiant le code de la santé publique en tant qu'il insère dans le code de la santé publique un article R. 5053-3 relatif à la publicité en faveur des officines de pharmacie ; Vu les

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031640719

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

proposition du directeur général de l'agence " ; qu'aux termes de l'article 11 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007879572

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

novembre 1992 ; Considérant, il est vrai, que la directive du Conseil des Communautés européennes n° 89-105 du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868864

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

supplémentaires pour l'assurance maladie et créant une distorsion de concurrence à l'égard des autres AINS ; qu'il a pu également relever l'existence d'un autre manquement aux règles de publicité des médicaments

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02065_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ce règlement, relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : « Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02077_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ce règlement, relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : « Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01115_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ce règlement, relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : « Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02012_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ce règlement, relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : « Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02013_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ce règlement, relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : « Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02014_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ce règlement, relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : « Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303782_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Si comme le soutient le requérant, ces deux médicaments ne sont pas commercialisés au Mali, la nomenclature nationale des médicaments à usage humain autorisés au Mali de mai 2022 indique quant à elle que

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229273

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive du Parlement européen et du Conseil 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871577

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

que selon les dispositions de l'article 2 de la directive du conseil des communautés européennes n° 96-26 du 31 mars 1992 concernant la classification en matière de délivrance des médicaments à usage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10528

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

La convention collective de l'industrie pharmaceutique s'applique aux entreprises pharmaceutiques dont les activités sont tournées vers les médicaments à usage humain ; elle vise les entreprises de recherche

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029781214

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Considérant qu'il résulte de la définition du médicament par fonction donnée par ces dispositions, prises pour la transposition de la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86c0c

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

fait obstacle à ce qu'un certificat complémentaire de protection soit délivré dans un autre Etat membre de la Communauté sur la base d'un médicament à usage humain autorisé dans cet Etat membre » ; que

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357573

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

L'article 6 de la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ

Source officielle

Page 13 sur 74

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.