Codes de loi français

Article 4

-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de maître formateur.

Article R621-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20

Le contrat de maîtrise d'œuvre fixe la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre.

Article L214-22-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98

maître, sa société de gestion, son dépositaire ou son commissaire aux comptes.

Article L2121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Le maire peut, dans les conditions fixées par le conseil municipal et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes.

Article L2511-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

Le conseil municipal ou le conseil de Paris fixe les conditions de publicité des questions et des réponses. A la demande du conseil d'arrondissement, le conseil municipal ou le conseil de Paris débat de toute affaire intéressant l'arrondissement.

Article 422-105

Lorsque l'OPCVM ou le FIA maître est un FIA de droit étranger, l'agrément du fonds d'investissement à vocation générale nourricier ne peut être délivré que si l'OPCVM ou le FIA maître est soumis au contrôle d'une autorité étrangère avec laquelle l'AMF

Article 29

Les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont recrutés par concours.

Article 2

Le brevet national de maître chien d'avalanches est destiné à sanctionner la capacité opérationnelle de l'équipe cynophile : maître chien et chien, à rechercher les personnes victimes d'avalanches et à leur porter secours.

Article 5

professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée ou du certificat de compétences professionnelles " Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle " est soumise à la condition de la production : -du certificat " Sauveteur-secouriste

Article L2511-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 57

Les indemnités votées par les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint sont au maximum égales à 72, 5 % du terme de référence

Article 14

Sur demande du maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué ou du chargé de sécurité pyrotechnique et à tout moment, les autorités compétentes mentionnées à l'article 2 du décret du 4 mars 1976 susvisé s'assurent du niveau des connaissances requises des

Article R6226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 68 > 67

Le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire assure le suivi de l'apprenti tout au long de sa formation et veille à sa progression, en liaison avec le centre de formation des apprentis et les maîtres d'apprentissage

Article 6

Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris , Art. L533-1, Art. L533-2, Art. L533-3, Art. L533-4, Art.

Article L5211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 35

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2121-33, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus.

Article 42

L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors-classe de maître de conférences se fait au choix parmi les maîtres de conférences justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette classe.

Article L214-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 70

Lorsqu'un fonds commun de placement à risques est un FIA maître, les organismes de placement collectif nourriciers sont alors soumis aux règles de détention, de commercialisation, de publicité et de démarchage applicables au fonds maître.

Article L2121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 86

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.

Article 47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 14

Lorsqu'un membre du conseil municipal viendra à mourir ou donnera sa démission, ou sera destitué ou suspendu de sa place, ou passera dans le bureau municipal, il sera remplacé de droit, pour le temps qui lui restoit à remplir, par celui des notables qui

Article 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 15

Tous les comptes de la régie des bureaux municipaux, après qu'ils auront été reçus par le conseil municipal, seront vérifiés par l'administration ou le directoire de district, et arrêtés définitivement par l'administration ou le directoire de département

Article 422-110

entre l'OPCVM ou le FIA maître et le fonds d'investissement à vocation générale nourricier en matière de loi applicable au contrat et de compétence juridictionnelle.