CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 398 résultats pour « magistrats ayant participé à un arrêt précédant ayant ordonné le renvoi à une session ultérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien de maintenance des systèmes énergétiques climatiques " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2023
Article 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 1997.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 du baccalauréat.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 1989 de l'examen.
Article R112-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 06
Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
Article 10
Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
Article 9
Le présent arrêté est applicable au baccalauréat technologique de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
Article 35
Ces étudiants sont présentés devant le jury régional d'attribution du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au cours d'une session organisée en janvier 2018 ou d'une session ultérieure et au plus tard en janvier 2019.
Article 9
Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte, avec celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures, pour l'attribution du diplôme.
Article D337-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89
Les candidats ajournés à l'examen conservent, pendant cinq ans à compter de leur date d'obtention et, à leur demande, le bénéfice des notes obtenues supérieures ou égales à 10 sur 20, en vue de sessions ultérieures.
Article 1
Les candidats ajournés à l'examen de la session 2022 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente en alimentation " pour les options suivantes : -alimentation vins et spiritueux ; créées par arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent
Article 6
Le présent arrêté s'applique aux élèves français admis à l'Ecole polytechnique en 1999 et ultérieurement.
Article 8
A l'exclusion des langues vivantes étrangères visées par le nouveau dispositif de certification (anglais, espagnol, italien, allemand, arabe), le directeur de l'académie de police détermine, pour chaque session, les langues vivantes étrangères sur lesquelles
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
Article 9
Une session de remplacement est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
Article 13
2028 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
Article 8
Une session de remplacement est prévue en 2026 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur "métiers de la chimie" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
Article L120-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 26
une situation de conflit d'intérêts, pour des raisons qu'il lui communique, à s'abstenir de participer au délibéré de l'affaire concernée ou de préparer des conclusions sur ladite affaire.
Article LO6221-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
Le président rend compte dès l'ouverture de la séance du conseil territorial, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Page 13 · 43 398 résultats