Par acte du 29 octobre 2025, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SELARL [Localité 3] [L] en la personne de Maître [J] [L] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LES CONSRUCTIONSBOIS

A..., pris en qualité de mandataire liquidateur de MM. B...

était existante avant sa liquidation judiciaire et qu'une déclaration de créance aurait dû être faite auprès de Maître [B] [U] mandataire liquidateur.

X... à se mieux pourvoir ; que par jugement du tribunal de commerce du Havre du 24 mai 2002, la société ASGN a été placée en liquidation judiciaire ; que le mandataire liquidateur désigné par le tribunal

Y... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que le salarié a été licencié pour motif économique le 8 décembre 2011 après la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que

[O], pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation du Groupe Richard, et le CIC afin d'obtenir l'annulation de la vente en l'état futur d'achèvement et du prêt, la restitution des fonds

[E] [D], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CP création, contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile

François Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

La société a été placée en liquidation judiciaire le 22 novembre suivant, la SCP BTSG étant désignée en qualité de mandataire liquidateur. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

URSAMAR agissant et représentée par la SCP [I] - [Q], mandataire judiciaire, elle-même représentée par Maître [U] [S] [Q], es qualité de mandataire liquidateur, demeurant [Adresse 1] représentée

Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Sur les premier et second moyens du pourvoi de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

La société, en la personne de son mandataire liquidateur, La SCP [1], a constitué avocat le 20/08/2025. L'appelant a conclu pour la première fois par RPVA le 25/10/2025.

[Z] [R] es-qualité de Mandataire-Liquidateur de la S.A.S.U.

[O], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Epinay immobilier, après avoir délivré à la société Epinay industrie dite Epindus, locataire d'un local appartenant à la société Epinay Immobilier

judiciaire le 14 mars 2012 ; que le mandataire liquidateur a restitué les locaux le 17 juillet 2012 et a assigné la société GIP en fixation de l'indemnité d'éviction ; Sur le second moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sports Prototypes

Philippe Z..., mandataire liquidateur, demeurant 10, place Léon Meyer au Havre (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

La SELARL [C] [T] [O] [X] [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Vigasphalt, a contesté dans sa totalité la créance déclarée.