X... fait grief à l'arrêt infirmatif de le débouter de sa demande subsidiaire en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'engage sa responsabilité l'assureur qui se livre à des manoeuvres dolosives

rejeter sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive alors, selon le moyen : 1°/ que Mme Y... soutenait que son consentement au contrat conclu le 7 septembre 2000 avait été obtenu par les manoeuvres

; ALORS D'UNE PART QUE l'exposante faisait valoir la manoeuvre dolosive commise par ses locataires dès lors que, contrairement à ce qui lui avait été indiqué, Monsieur Y... n'a jamais perçu un salaire

Precilec reproche à l'arrêt d'avoir confirmé la décision des premiers juges l'ayant déboutée de son action en nullité des contrats litigieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour justifier les manoeuvres

d'un tiers, soit qu'il en ait été l'instigateur, soit même que, les ayant connues, il en ait sciemment profité ; que, par ailleurs, les manoeuvres dolosives sont constituées par un ensemble d'actes combinés

X..., ès qualités, et ne l'ayant pas été, constituait de la part de ce dernier une manoeuvre dolosive ayant pour objet et eu pour effet de vicier le consentement de M.

D'AVOIR GARDE LE SILENCE SUR SES INTENTIONS PENDANT SES POURPARLERS AVEC ELLE EN VUE D'OBTENIR SA SIGNATURE, SI BLAMABLE QU'IL FUT, NE POUVANT ETRE ASSIMILE A UNE MANOEUVRE DOLOSIVE AU SENS DE L'ARTICLE

jour de la signature de la transaction, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 2053 du code civil ; 2°/ que pour démontrer l'existence de manoeuvres

X... sur le fait qu'il ne possédait pas lui-même une autorisation de fournir de l'alcool était constitutif d'une manoeuvre dolosive, après avoir relevé qu'au moment de la conclusion du contrat, les parties

débats pour fonder leur décision, mais doivent également procéder à leur analyse, qu'en se référant purement et simplement aux "documents versés aux débats" pour énoncer qu'ils ne prouvaient pas les manoeuvres

sur les conséquences de son engagement" n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 1134 et 1116 du Code civil ; alors, d'autre part, que commet une manoeuvre

l'arrêt attaqué que le conseil juridique, mandataire de l'acquéreur, avait eu en main les documents comptables nécessaires à l'information de sa mandante ; qu'en retenant, néanmoins l'existence des manoeuvres

Elle estimait avoir été victime de manoeuvres dolosives de la part de Madame X... qui lui avait fait croire que ce tracteur était sans valeur alors qu'en réalité ce tracteur était en parfait état de fonctionnement

euros lui étant due par la société au titre d'un pas de porte", la cour d'appel, qui a souverainement relevé que la société se bornait à cet égard à des affirmations et ne rapportait pas la preuve de manoeuvres

€, et que la version de cette annexe signée par elle ne comportait pas ces mentions manuscrites (cf. conclusions d'appels de l'exposante, p. 6 in fine et p. 7) ; qu'en l'espèce, pour écarter toute manoeuvre

subsidiaire, l'engagement contractuel d'un salarié de renoncer, à titre transactionnel, à toute action contre son employeur ne peut avoir pour effet de le priver de la possibilité d'invoquer les manoeuvres

CIRCONSTANCES OU LA CONVENTION ETAIT INTERVENUE, ELLE NE POURRAIT PAS PRETENDRE AU DROIT DE RENOUVELLEMENT DU BAIL; ATTENDU QU'EN SE BORNANT A RELEVER QUE VEUVE PERROT N'AVAIT FAIT ETAT D'AUCUNE MANOEUVRE

une tromperie sur l'incessibilité du contrat, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que les manoeuvres

de manière pérenne - la facture présentée le 23 mars 2025 était en réalité un devis - son consentement a été surpris par le vendeur - la présentation de l’état du véhicule était trompeuse, avec une manoeuvre