et la fidélisation de la clientèle, 70 % du chiffre d'affaires de cette société, devait rechercher si le transfert de la marque à Noblet, qui s'accompagnait de la commercialisation exclusive par Noblet

d'intervenir en portant la marque d'un fournisseur d'accès à internet ; qu'elle faisait observer que cette clause de non-concurrence, jointe à l'obligation faite à la société Primocable d'imposer à ses

X... a été engagé à compter du 1er avril 2004 en qualité de conseiller en prévoyance, chargé de mission (CEPCM), par la société Gan prévoyance (Gan) ; que son contrat de travail prévoyait en son article

Il ajoute qu'il se déduit de la chronologie des faits reprochés, à savoir les manquements de la salariée dans le suivi du contrat de prévoyance de deux cadres, ses manquements dans la régularisation des

la société [J] f&c, ont formé le pourvoi n° G 24-16.778 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance

J..., domiciliée [...] , 2°/ à la Caisse d'épargne Nord France Europe, devenue Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, dont le siège est [...], 3°/ à la société U..., société d'exercice libéral

. ; que la Caisse a invoqué, à son encontre, le bénéfice de la clause de ce contrat de prêt prévoyant la déchéance du terme en raison, notamment, du non-respect par l'emprunteur d'un seul des engagements

Il soulève également que la banque a manqué à son obligation de conseil dans la mesure où M.

Le 31 mai 2016, à la suite du refus de prise en charge de son invalidité par les organismes de prévoyance auprès desquels la société avait souscrit les contrats, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

X... a été engagée le 30 mars 1985 par l'agence de voyages Saberatour en qualité de chef du service spectacles et animation, dit département "Scenic" ; que cette société a cédé ce département et la marque

X... a adhéré à une assurance de groupe souscrite par la société Cocéfi auprès de la compagnie d'assurance La Paix aux droits de laquelle est venue la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) afin de garantir

[J] une chance sérieuse et réelle de recouvrer sa créance auprès du tireur et, ensuite, que le préjudice causé par ce manquement ne pouvait consister qu'en une perte de chance.

condamnation de la société Vinci concessions à régulariser ses cotisations auprès de la caisse de retraite, alors, selon le moyen : 1°/ que, en application de la convention collective nationale de prévoyance

était établi, a pu retenir que ce manquement ne rendait pas impossible la poursuite du contrat de travail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le rejet du premier moyen rend

Le 23 décembre 2013, les sociétés [V] [K] Industries d'une part et [V] [K] SAS d'autre part ont souscrit un contrat collectif santé et deux contrats collectifs prévoyance auprès de l'agence Valence Mistral

formé le pourvoi n° W 19-24.935 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile, droit local), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance

des articles L 121-1 et L 263-2 du Code du travail, 1er et 5 à 12 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

[A], réalisateur, un contrat de cession de droits d'auteur prévoyant, en son article 13, que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque