NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vapeur Matic

Jean-Yves et André Y... et de la société Au Pain du matin, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M.

français qui ne supporte plus rien, mais enfin, je veux dire également que dans ce genre de vie, c'est parfois difficile parce qu'écouter le "tam-tam" toute une nuit, lorsque les ..., à six heures du matin

En pratique, il travaillait au moment de la nouvelle aggravation du 10 09 2018 à mi temps thérapeutique (2 heures le matin et 1 heure l'après-midi) » mais que « Lors de l'expertise, l'examen clinique du

... et son assureur, en présence de la CPAM du Puy-de-Dôme et de l'agent judiciaire du Trésor ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor fait grief aux arrêts d'avoir inclus dans le recours de la MAIF

Statuant à nouveau, Juger que l'offre présentée par la SARL Groupe lundi matin le 7 février 2025 ne propose pas de mettre à la charge de la SARL Groupe lundi matin ou de la SAS Lundi matin logistics les

[P], dont il n’est pas démontré qu’il est assuré auprès de la MAIF.

Y..., engagé le 1er août 1987 par la société Goy Hauvette, société de bourse, pour monter et commercialiser toutes les opérations dans le cadre de marché à terme des instruments financiers (Matif), a été

et juger satisfactoire l’offre indemnitaire formulée par la société MACIF le 1er octobre 2022 d’un montant global de 32 920, 55 euros, - de donner acte à la société MACIF qu’elle maintient cette offre

[E] [W], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de président du CHSCT Macif Centre-Ouest Atlantique, 2°/ à la société Macif Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres

U... et Mme I..., ainsi que le GAN et la société Swisslife, en remboursement des sommes versées ; que la société Filia MAIF est intervenue volontairement à l'instance en lieu et place de la MAIF ; Sur

[W], assuré auprès de la société MAIF assurances (la MAIF). 2. Aux termes d'une quittance du 13 octobre 2011, l'assureur de M.

[S] et la société FILIA MAIF, aux termes de laquelle, les parties ont fixé le droit à indemnisation de M. [S] à hauteur de 75 % de son préjudice. 4. M.

H..., la Ligue de l'Enseignement Fédération de Paris, la MAIF, la CPAM de Tourcoing (CPAM), et la MACIF afin de vois déclarer la Ligue de l'Enseignement responsable de l'accident et obtenir l'indemnisation

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Madif et Chesnot par la société ITM Alimentaire Ouest

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mondial Pare-Brise par la société Macif SAM

Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Cote d’Ivoire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Léa MATOUG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 174 DEFENDERESSES MACIF

X..., engagé en 1954 par la Société des téléphériques du massif du Mont-Blanc (STMMB), a été successivement nommé chef d'exploitation des installations du massif de Saint-Gervais en juillet 1957, superviseur