, d’un accident de la circulation survenu le 28 juillet 2025 à [Localité 3], impliquant un véhicule immatriculé DE 051 YD assuré auprès de la société MAIF, a fait assigner en référé la société MACIF, la

051 YD assuré auprès de la société MAIF, a fait assigner en référé la société MACIF, la société MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM), par actes du 12 février 2026

La société MACIF, après avoir indemnisé Mmes K... et C... de leurs préjudices, a assigné la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF), Mme I... et la société MAIF afin qu'elles soient condamnées

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - la MACIF

L... , domicilié [...] , 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MAIF, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MACIF, dont le siège est [...

[F], Mme [E] et la Maif ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... et de la MACIF, les conclusions de M.

fait valoir que ce massif était, en tout état de cause et avant tout report d'hypothèque, grevé d'inscriptions afférentes à d'autres massifs à la suite de l'exonération de l'IGF obtenue par M.

, Lesseps Promotion, Marseille Grand Littoral, Siem, SNC Paranjou, Macifimo, Macif Zycié TUW, Macif Conseil et Sgam Macif par la société Macif Sam

G..., et - L'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, - la MACIF, ès qualités d'assureur de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2005), que la société NRJ a assigné la société Vortex, qui exploite une station de radio concurrente "Skyrock", en nullité de la marque nominative "Premier sur le matin

en pleine expansion ; qu'en décidant que les difficultés économiques invoquées par le GIE IFITEC, qui a pour activité le courtage et la négociation sur le Marché à terme des instruments financiers (MATIF

dans l'intermédiation financière, est sain et en pleine expansion ; qu'en décidant que les difficultés économiques invoquées par le GIE IFITEC, qui a pour activité le courtage et la négociation sur le MATIF

Contestant cette résiliation et le délai de préavis accordé, la société MATIM et M.

N... fait grief au jugement de n'avoir pris en compte que sa demande en tant que secrétaire général de la Macif, qualité qui n'était pas la sienne, en occultant sa qualité de salarié de la Macif et de

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 211-1, R 211-13 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit la Macif

X... nous a révélé sa véritable image, il est comparable à cette engeance qui a massivement collaboré avec l'occupant Nazi en 1940» ; «Entre sauver les juifs ou les dénoncer, X... aurait choisi d'aider

[C] [N] et de son assureur, GROUPAMA, ainsi que de la compagnie MACIF, assureur de la mère décédée de M.