postérieures ; Considérant que l'augmentation de la consommation téléphonique pendant une période donnée par rapport aux périodes antérieures ne constitue pas, à elle seule, un indice suffisant du mauvais

A ETE HEURTEE PAR UN AUTRE VEHICULE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE COLLISION A ETE LA CONSEQUENCE DIRECTE DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU FEU TRICOLORE QUI COMMANDAIT, SUR LE CHEMIN DE L'HIPPODROME

X..., le gérant de la société Phot'Aubin a acquis personnellement un fonds de commerce ; qu'un contrat de maintenance du matériel a été conclu avec la société Covemat ; que, se plaignant du mauvais fonctionnement

X..., horticulteur, a commandé à la société Giordano des générateurs de chauffage au charbon pour une serre où il cultivait des rosiers ; qu'invoquant un mauvais fonctionnement de cette installation, qui

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 28 juin 1991), que trois personnes sont décédées à la suite d'une intoxication à l'oxyde de carbone due à un mauvais fonctionnement

Y..., un contrat d'entreprise en vue de la fourniture et du montage d'une installation de bio-gaz ; que se plaignant d'un mauvais fonctionnement de l'installation, M.

Résidence du Parc Saint-Denis, rappelant que c'est la Société Coopérative d'Equipement qui a installé le compteur de calories individuel, faisait valoir, d'une part, qu'il n'avait pas à répondre du mauvais

Y... qui avait sollicité la garantie contractuelle de la Soremaine pour le cas où une condamnation serait prononcée contre lui du chef du mauvais fonctionnement de l'embrayage et de celles de la société

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par une appréciation souveraine de la valeur probante des éléments qui lui étaient soumis et des causes des désordres, relevé que le mauvais

X..., garagiste, a vendu aux époux Z... un véhicule Citroën d'occasion après l'avoir réparé ; que par jugement du 22 novembre 1989, les acquéreurs, qui invoquaient le mauvais fonctionnement de la voiture

Attendu que par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, de la clause ambigüe du procès-verbal de réception définitive du 14 septembre 1972, stipulant que les interventions pour les mauvais

lui verser la somme de 8 362, 37 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis résultant des dommages causés les 7 et 8 novembre 2018 par le mauvais

De la même manière, il lui appartenait d'attirer l'attention de L'EARL Les Serres du Fréty sur les anomalies constatées et sur les risques de mauvais fonctionnement générés par les défectuosités.

toutefois, ce document, qui relate les opérations d'étalonnage du compteur effectuées par cette entreprise, indique seulement qu'il "ne sort pas des tolérances", et il ne se prononce pas sur son bon ou mauvais

pas établi que l'inefficacité sur Mme Y..., de l'appareil d'assistance respiratoire qui a été mis en place après l'intervention chirurgicale soit imputable non pas à la gravité de son état mais à un mauvais

C, représenté par Me Dibandjo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 568,39 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du mauvais fonctionnement

X..., la société des établissements Tunzini et la société Fives-Cail-Babcock devant le tribunal administratif ; que cette juridiction, par jugement du 27 mars 1980, retenant que le mauvais fonctionnement

retraite par mesure disciplinaire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctions