Sablais (société LFS) d'équiper d'une installation frigorifique le bateau de pêche dont il avait confié la construction à la société Blamengin et compagnie, le navire n'a pu être utilisé en raison du mauvais

X..., il s'est produit un débordement dû au mauvais fonctionnement de la jauge; que celui-ci a assigné en responsabilité la société ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté cette

Z... est intervenu pour la réalisation de tranchées ; que se plaignant du mauvais fonctionnement des drains et du système de trop plein, M. X... a assigné M.

société Kronenbourg), qui était en possession d'un ordinateur, a acheté un ensemble périphérique de traitement de texte à la société HGL Hamilton bureaumatique (société Hamilton) ; que s'étant plainte du mauvais

proximité de Niort, 21 janvier 2015), que Mmes C... et W... ont confié la réalisation de travaux de menuiserie à la société [...], assurée auprès de la société Gan assurances (Gan) ; que, se plaignant du mauvais

1991), que les sociétés Mazet-Aubenas et Mazet-Lyon ont pris en location aux société Difcal et Technibail des télécopieurs fournis par la société Dys communication (société Dys) ; que, se plaignant du mauvais

d'accessoires de chaufferie et de trois ventilo-convecteurs d'eau chaude, destinés à équiper sa maison d'habitation, et qui avait chargé la société Peyrot du montage de l'installation, a, en 1985, invoquant le mauvais

.. , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a acheté à la société Quéven caravanes un véhicule neuf de marque TEC ; que se plaignant de son mauvais

Z... un local, celui-ci ayant été revendu à Mme Y..., son épouse ; qu'invoquant un préjudice d'exploitation lié au mauvais fonctionnement de ce centre commercial, ce locataire a assigné les époux Y...

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

fourniture de matériels informatiques et de prestation de services ; que, pour refuser le paiement des sommes réclamées, la société Latac a invoqué un retard dans la livraison du matériel fourni, et son mauvais

un incendie a endommagé l'installation de chauffage livrée en 1975 à la société Fabrique de meubles Bourasseau (FMB) par la société Sacmé Mirbo ; que cette société ayant été déclarée responsable du mauvais

...), a, après une transaction, suspendu à nouveau ses paiements et ensuite assigné son fournisseur en résolution de la vente et en réparation de ses dommages ; que la société Y..., qui a imputé le mauvais

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M.

X... en a avisé ces sociétés et a interrompu le paiement des loyers ; que poursuivi en paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation par la société Loveco, il a invoqué le mauvais fonctionnement

en place un générateur mural à gaz, destiné à la fois au chauffage et à la production d'eau chaude, les époux A..., maîtres de l'ouvrage, se plaignant de l'insuffisance du débit d'eau chaude et du mauvais

attaqué, que la société Hoechst a donné à bail un télécopieur à la société Cognac Otard ; Attendu que l'arrêt a prononcé la résolution du contrat aux torts de la société bailleresse, au motif du mauvais

Y... un poulailler équipé de tapis évacuateurs achetés à la société Tissmetal, devenue depuis la société Teleflex Lionel Dupont (société Teleflex) ; qu'imputant aux tapis évacuateurs le mauvais fonctionnement