Ces pièces permettaient à la commission de réforme d'établir l'existence d'un malaise survenu le 5 septembre 2019 sur le lieu de travail de l'intéressée.

Il ressort du rapport de messieurs H... et I... qu'en ce qui concerne la société TTAD, la mauvaise rentabilité d'exploitation de l'exercice 1991, qui pouvait s'expliquer en partie du fait de l'incendie

La situation actuelle de notre marché, sous l'effet d'un ralentissement économique conjoncturel général, a pour effet, parallèlement à la baisse des prix du pétrole, de faire baisser le prix des matières

INVESTMENT connaît des difficultés économiques d'ordre conjoncturel aboutissant à un résultat d'exercice comptable déficitaire sur les deux derniers exercices clos du 31/12/2011 et au 31/12/2012.

D'une part, il ne résulte ni de l'arrêt ni de ses conclusions que la société F... ait soutenu, devant la cour d'appel, que la conjoncture économique défavorable tenant à la situation du marché en cause

portefeuille qui lui avait été confié comparé à celui de Monsieur A...qui intervenait sur le même secteur d'activité qu'elle, qu'elle ait été défavorisée en terme de potentiel de sorte que la raison des mauvaises

procès équitable car le tribunal a reproché à la société Reactive Executive de ne pas avoir communiqué ses pièces alors que cela a été le cas ; - le tribunal de commerce de Lille Métropole a fait une mauvaise

exercé que sur une période courte du fait de la résiliation intervenue à l'initiative du client, le 4 mai 1988 et que cette courte durée ne permettait pas de relever d'éléments significatifs d'une mauvaise

comme indiqué supra, aux frais avancés du concluant, - dire et juger que tous les dépens de l'instance seront qualifiés en frais privilégiés de partage et que les dépens du référé seront qualifiés de mauvaise

La bonne foi se présume, et celui qui invoque la mauvaise foi du débiteur doit la prouver.

professionnelle est caractérisée en présence de difficultés apparues en 2009 qui ont perduré en 2010 et 2011 et qui se sont brutalement aggravés en 2012 malgré l'accompagnement mis en place et malgré une conjoncture

conscience des fautes reprochées à son mandataire qu'à la suite de leurs échanges de correspondances en 2003 et 2004, ignorant auparavant si les pertes enregistrées étaient dues à la crise ou à sa mauvaise

Mathieu X..., devant le tribunal de commerce de Nîmes, relevée dans le jugement d'ouverture de la procédure collective en date du 20 janvier 2010 (page 2) : " Que la trésorerie de l'entreprise est mauvaise

des sommes saisies par les services de recouvrement ; - les rappels portent sur les exercices 2017 et 2018 ; en 2019, le crédit pour insuffisance de déduction de TVA prouve qu'il n'y a eu aucune mauvaise

.. avait varié dans ses explications sur les causes du paiement et que les deux prélèvements sur les fonds sociaux revêtaient un caractère incertain quant à leur cause, ce qui laissait présumer la mauvaise

responsabilité ; qu'au contraire, une telle proposition, dictée par le souci d'obtenir un prix plus élevé, conforme à d'autres offres survenues postérieurement, est révélatrice d'une particulière mauvaise

par ailleurs des articles de la presse spécialisée et un communiqué du ministre de l'agriculture qui font apparaître que les grandes cultures, s'agissant particulièrement du blé tendre ont connu de mauvaises

depuis trois ans une baisse de ses résultats, de sa profitabilité et une augmentation de ses pertes et le rapport de son expert comptable du 6 mars 2017 souligne que la rentabilité de l'entreprise est mauvaise