Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 171 résultats pour « mission de maîtrise d'oeuvre pour l'édification d'une villa »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 171 résultats pour « mission de maîtrise d'oeuvre pour l'édification d'une villa »
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EXTRAIT
Article D211-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 12
photographie (Arles) ; Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ; Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ; Villa
Article Annexe
DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAITRISES DU SECTEUR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE I. - Licence et maîtrise en droit 1. Contenu de la licence 2. Mentions et contenu de la maîtrise 3. Accès de plein droit 4.
Article 8
La formation intègre un enseignement visant la maîtrise d'au moins une langue étrangère en référence au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Cet enseignement est sanctionné par l'attribution de crédits européens.
Article L2422-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 29
Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1 ou de l'un ou plusieurs de ces maîtres d'ouvrage et de la société
Article R621-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21
L'assistance à maîtrise d'ouvrage qui peut, en vertu du troisième alinéa de l'article L. 621-29, être accordée aux propriétaires ou affectataires domaniaux ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage gratuite
Article S 56
Si un conduit de fumée existe dans les murs limitant les réserves d'oeuvres ou de documents facilement inflammables, les locaux de réception ou d'emballage ou les resserres, la distance entre la paroi intérieure de ce conduit et le nu du mur à l'intérieur
Article 1
Les demandes d'agrément des services médicaux du travail doivent être adressées en triple exemplaire au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre en utilisant selon le cas la formule A ou la formule B figurant en annexe du présent arrêté
Article 12
Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau ayant atteint au moins le 7e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature et les
Article L711-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07
Les chambres de commerce et d'industrie de région exercent au sein de leur circonscription l'ensemble des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie prévu à l'article L. 710-1.
Article 3
II. - Agents de maîtrise, techniciens Les agents de maîtrise et techniciens pourvus d'un diplôme d'une école technique ou professionnelle ou d'un centre d'apprentissage ainsi que ceux recrutés parmi les ouvriers, sont soumis à un stage de six mois, à
Article 11
Dans le secteur Economie et gestion, outre la maîtrise de sciences de gestion, régie par l'arrêté du 26 mars 1971, la maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion, régie par l'arrêté du 10 septembre 1970, et les maîtrises de sciences et
Article 8
La demande d'agrément est présentée au ministre du travail et de la sécurité sociale par l'intermédiaire du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre. Elle doit comporter : 1.
Article 3
l'application des articles 1er et 2 de la loi susvisée, tout employeur désireux d'obtenir le bénéfice de la prise en charge des cotisations patronales de sécurité sociale doit en faire la demande au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre
Article 4
Les maîtrises comportent trois certificats d'une durée de cent heures maximum chacun. L'enseignement est théorique et pratique.
Article 17
Certaines activités de l'agence, désignées par arrêté des ministres chargés des mines et du budget, peuvent faire l'objet d'un budget annexe ou d'une comptabilité distincte.
Article 12
ou non d'un ou plusieurs modules de batterie, en cas de défaut ; Il transmet à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le cas échéant, les notices de démontage et remontage de la batterie, de remplacement d'un module de batterie ou
Article 72
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.
Article 32
Tout contrat de travail stipulant une durée déterminée supérieure à trois mois ou nécessitant l'installation des travailleurs hors de leur résidence habituelle doit être, après visite médicale de ceux-ci, constaté par écrit devant l'office de main d'oeuvre
Article 3
du code du travail, des dossiers des intéressés comportant tous éléments d'informations les concernant notamment ceux recueillis lors des entretiens-bilans menés par l'agence locale pour l'emploi et éventuellement un rapport du médecin de la main-d'oeuvre
Article 1
travail, 127, rue de Grenelle, Paris (7e) ; Immeubles occupés par le cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et par l'administration centrale du ministère du travail ; Directions régionales et départementales du travail et de la main-d'oeuvre
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