Texte de l'article
Informations et documents à mettre à disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au titre de l'incorporation de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie. - le caractère remplaçable ou non d'un ou plusieurs modules de batterie, en cas de défaut ; Il transmet à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le cas échéant, les notices de démontage et remontage de la batterie, de remplacement d'un module de batterie ou de remplacement d'une cellule de batterie, ou toute autre pièce justificative à sa disposition documentant le caractère remplaçable des composants susmentionnés. - s'il propose une prestation de réparation de la batterie, dans le cadre de son service après-vente pour la version considérée. Il transmet à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le cas échéant, tout document permettant de justifier l'existence d'une telle prestation ; 2° Au titre de l'incorporation de matières plastiques recyclées. - la masse totale de matières plastiques entrant dans la composition du véhicule de référence, exprimée en kilogrammes (kg) ; Dans le cas où il déclare une ou des masses de matières plastiques recyclées non nulles, le constructeur transmet à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie tout document à sa disposition étayant les valeurs et informations ainsi communiquées. - dans sa communication des masses susmentionnées, au référentiel de certification du laboratoire national de métrologie et d'essais ( https://www.lne.fr/fr/service/certification/certification-incorporation-matieres-plastiques-recyclee) ; 3° Au titre de l'incorporation de matières biosourcées.