Des consignes doivent être établies par le chef d'établissement en collaboration avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut les délégués du personnel en ce qui concerne la conduite des appareils.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 65

Arrêté du 18 février 1981 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 80-544 DU 15 JUILLET 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES A CERTAINES MACHINES ET A CERTAINS APPAREILS UTILISES POUR LE TRAVAIL DE MATERIAUX ET DE PRODUITS.

La date d'entrée en vigueur de certaines règles générales d'hygiène et de sécurité applicables aux machines et appareils énumérés à l'article 1er du décret n° 80-544 du 15 juillet 1980 est reportée dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 février

Article 1

—

Il est créé auprès du directeur général des étrangers en France un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions

Article 2

—

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique spécial auprès de la direction générale des étrangers en France, conformément aux dispositions de l'article

Article 2

—

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Institut Mines-Télécom ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour

Article R344-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 56

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail.

Article Annexe 1

—

et de sécurité (CHS) Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) central de l'administration centrale.

Article 41

—

Le règlement général d'administration publique établit les règles de gestion des institutions de sécurité sociale.

Article 1

—

Il est institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un comité d'hygiène et de sécurité, placé auprès du comité technique paritaire du Centre national, ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions

Article 2

—

Les attachés participent à l'ensemble des missions entrant dans les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66

Arrêté du 15 mars 1948 RELATIF AUX LIAISONS ENTRE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET LES COMITES TECHNIQUES DE SECURITE SOCIALE.

Des décisions (1) du ministre du travail et de la sécurité sociale détermineront les modalités d'application du présent arrêté dans les cas où des organismes professionnels d'hygiène et de sécurité auront été constitués en vertu des dispositions de l'article

Article 27

—

sécurité et des conditions de travail et des personnes spécialement autorisées par le responsable du chantier.

Article D421-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 32

Code de l'éducation

Pour l'application de l'article L. 4221-1 du code du travail, le chef d'établissement, en sa qualité de président de la commission d'hygiène et de sécurité, propose, en tant que de besoin, à la collectivité territoriale de rattachement, un projet d'état

Article L1313-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 40

Code de la santé publique

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail établit chaque année un rapport d'activité, adressé au Parlement, qui rend compte de son activité : 1° Dans le cadre de ses missions relatives aux produits phytopharmaceutiques

Article 2

—

La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit : - le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ; b) Représentants

Article 4

—

Le directeur interrégional de la mer des directions mentionnées à l'article 1er, ainsi que le directeur du centre administratif des affaires maritimes, préside le comité d'hygiène et de sécurité.

Article 218-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, destinés à compléter l'action des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface, sont constitués dans les exploitations de mines et carrières dans les conditions fixées par le

Article R6111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 36

Code de la santé publique

Tout professionnel de santé qui, dans l'exercice de ses missions au sein d'un établissement de santé, constate un ou plusieurs cas d'infections nosocomiales, en informe, d'une part, le praticien responsable du pôle d'activité dans lequel le ou les cas

Article R6111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97

Code de la santé publique

En vue d'assurer sa mise en œuvre, il est constitué au sein de chaque établissement une équipe opérationnelle d'hygiène composée notamment de personnel médical ou pharmaceutique et de personnel infirmier désignés par le représentant légal de l'établissement

Article 5

—

Lorsque ces travaux présentent des risques de chute en hauteur, l'installation doit comporter en permanence un système d'ancrage permettant d'assurer la sécurité du ou des salariés appelés à effectuer de telles interventions.

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