Texte de l'article
RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011 Services du Premier ministre Commissions administratives paritaires locales CAP compétente pour le corps des attachés d'administration. Commissions consultatives paritaires locales CCP des services centraux Comités techniques paritaires CTP spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement Commissions administratives paritaires (CAP) Commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps des : Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile Commission administrative paritaire nationale compétente pour le corps des assistants de service social. Commissions administratives paritaires (CAP) de Météo-France Commission administrative paritaires (CAP) nationale compétente pour le corps des aides techniciens de la météorologie. Comités techniques paritaires (CTP) Comité technique paritaire (CTP) central de l'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous : Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement mentionné ci-dessous : Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous : Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous : Comité technique paritaire (CTP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du responsable de service à compétence national mentionné ci-dessous : Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque chef de service mentionné ci-dessous : Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) central de l'administration centrale. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous : Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous : Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous : Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionnés ci-dessous : Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du chef d'organisme : Commissions consultatives paritaires (CCP) Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour : Commissions d'avancement et de discipline (CAD) locales compétentes pour les agents contractuels relevant du règlement centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE et le réseau scientifique et technique. Ministère de la justice et des libertés Commissions administratives paritaires CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse Comités techniques paritaires CTP ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés Commissions consultatives paritaires CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale Ministère des affaires étrangères et européennes CTP central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Comités techniques paritaires CTP central de l'Institut Mines-Télécom placé auprès de l'administrateur général de l'Institut Comités d'hygiène et de sécurité CHS des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secteur immigration) Comités techniques paritaires CTP ministériel Comités d'hygiène et de sécurité CHS central Commissions consultatives paritaires CCP nationale CE1 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Commissions administratives paritaires (CAP) : administrateurs civils CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de chaires supérieures (second degré) Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale Commissions administratives paritaires (CAP) : personnels de direction CAP nationale compétente pour le corps des personnels de direction Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) CAP nationale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs de lycée professionnel (second degré) CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs d'enseignement général de collège CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille Commissions administratives paritaires (CAP) : instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) CAP nationale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) Commissions administratives paritaires (CAP) : conseillers principaux d'éducation CAP nationale compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation Commissions administratives paritaires (CAP) : adjoints techniques de laboratoire CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon Commissions administratives paritaires (CAP) : adjoints techniques des établissements d'enseignement CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Dijon Commissions administratives paritaires (CAP) : assistants de service social CAP académique compétente pour le corps des assistants de service social placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille Comités techniques paritaires (CTP) CTP ministériel Centre national de documentation pédagogique (CNDP) CTP placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) Centre national d'enseignement à distance (CNED) CTP placé auprès du directeur du CNED Institut national de recherche pédagogique (INRP) CTP placé auprès du directeur de l'INRP Office national d'information sur les enseignements CTP placé auprès du directeur de l'ONISEP Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) CHS ministériel Centre national d'enseignement à distance (CNED) CHS placé auprès du directeur du CNED Centre national de documentation pédagogique (CNDP) CHS placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) Institut national de recherche pédagogique (INRP) CHS placé auprès du directeur de l'INRP Commissions consultatives paritaires (CCP) CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA Centre national de documentation pédagogique (CNDP) CCP locales placées auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) pour les agents non titulaires France Education international CCP locale placée auprès du directeur de France Education international compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C) Centre national d'enseignement à distance (CNED) CCP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C) Commission consultative d'établissement (CCE) CCE locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents ITRF (catégories A, B et C) Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Commissions administratives paritaires CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils Comités techniques paritaires CTP central placé auprès du secrétaire général Comités d'hygiène et de sécurité CHS central placé auprès du secrétaire général Commissions consultatives paritaires CCP locale des agents non titulaires placée auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM) Ministère de la défense et des anciens combattants Comités techniques paritaires CTP central placé auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil Comités d'hygiène et de sécurité CHS placé auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère des sports Commissions administratives paritaires CAP locales compétentes pour les corps de scientifiques de laboratoire et de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Comités techniques paritaires CTP central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine Comités d'hygiène et de sécurité CHS central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine Commissions consultatives paritaires CCP nationales compétentes pour les directeurs de certains établissements de la jeunesse et des sports, pour les directeurs adjoints de certains établissements de la jeunesse et des sports Commissions administratives paritaires CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche Comités techniques paritaires CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) Comités d'hygiène et de sécurité CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine Commissions consultatives paritaires CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement gérés en administration centrale
(*) CCP compétente pour les agents non titulaires des services déconcentrés rémunérés sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles rémunérés sur les budgets des établissements ou sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture de la région considérée. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort Ministère de la culture et de la communication Commissions administratives paritaires CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art Commissions consultatives paritaires CCP locale compétente pour la filière administrative de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile Commissions administratives paritaires CAP centrale compétente pour le corps des chefs des services administratifs Comités techniques paritaires CTP central placé auprès du vice-président du Conseil d'Etat Comités d'hygiène et de sécurité CHS spécial des services du Conseil d'Etat Juridictions financières CAP compétente pour le corps des attachés Commissions consultatives paritaires Commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires