Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que le contrat conclu pour un prix global suivant lequel un constructeur propose des modèles dont les plans établis

du 17 mai 2010 ne valait pas à tout le moins reconnaissance par la société de ce que, dans l'esprit des parties au bon de commande signé le 9 janvier 2010, la véranda livrée devait être conforme au modèle

concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Lambert X... faisait valoir qu'elle ne vend pas d'autres articles que les uniformes et leurs accessoires, et ne propose pas de modèles

enregistrés, notamment à la suite d'un dépôt n° 005313, publié le 5 janvier 2001, ainsi que des « bas de lignes » ; qu'elle a assigné la société Grauvell France en contrefaçon de modèle et de

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redressement judiciaire, de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2002), que la société Beauté prestige international (société BPI) est titulaire du droit d'auteur sur un modèle

d'ustensile de cuisson, intitulé "Quartz", déposé à l'INPI le 4 mars 1996, a assigné en contrefaçon de modèle et en concurrence déloyale la société Jean Couzon ; que M.

la société Brice en 2011 et 2012 s'explique par une instabilité inhérente à son secteur d'activité en exposant que, comme il était d'usage dans l'habillement, elle présentait à la société Brice des modèles

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dans la mesure où l'article R.641-29 du Code de la sécurité sociale prévoit que le ministre chargé de la sécurité sociale arrête, après avis de l'organisation autonome des professions libérales, les modèles

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 3 de la loi du 14 juillet 1909 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le premier déposant d'un dessin ou d'un modèle

Adagio 55 en Adagio 58 par simple allongement/prolongement de l'arrière de la coque; mais il ne peut être établi soit qu'un plan modèle 55 a été transformé en un plan modèle 58, soit qu'un moule modèle

de licence du 31 mars 1997 conclu entre la société Takana et la société Adidas "était dépourvu de toute ambiguïté sur l'étendue des droits cédés, référence étant faite exclusivement aux marques et modèles

Une top model et un gardien de but, c'était bien la preuve que les femmes avaient perdu la tête... l'hiver a passé et le charme n'est pas retombé.

Le X..., agissant en tant que créateur de ces modèles de meubles, ont poursuivi la société De Spieghel, la société Dépomob et la Société générale d'ameublement, en contrefaçon de ces modèles et concurrence

des industries métallurgiques des Ardennes, la convention collective des industries métallurgiques de la Creuse et de la Haute-Vienne, la convention collective de la transformation des métaux de la Moselle

protégé, en violation des droits conférés par l'enregistrement du modèle, la cour d'appel affirme qu'il « est exact que la loi du 22 août 2021 n'a modifié ni les peines encourues, ni la définition de

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Fuego, qui avait commercialisé de janvier à juin 1992 un certain modèle