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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000048469348

—

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ACCORD RELATIF AUX NOUVELLES MODALITES DE VERSEMENT DU SALAIRE DE BASE DES SALARIES DU SIEGE ET DES DRV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046796043

—

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Accord fixant les modalités de versement de la prime de partage de la valeur au sein de FD SERVICES- 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046796031

—

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Accord fixant les modalités de versement de la prime de partage de la valeur au sein du FURET DU NORD 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681925

—

17 avril 2025

17 avril 2025

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION ANNUELLE DE BASE AU SEIN DE LA SOCIETE SUEZ IWT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086622

—

5 juin 2024

5 juin 2024

Accord fixant les modalités de versement d'une indemnité de transport relative au trajet domicile-lieu de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254286

—

29 août 2023

29 août 2023

Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement des rémunérations des salariés rattachés à la convention collective de la Mutualité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513966

—

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Accord modifiant les modalités de versement de la rémunération annuelle des salariés bénéficiant des dispositions de la CCN Mutualité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043134837

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041959835

—

4 mai 2020

4 mai 2020

Un Accord sur les Modalités de Versement du Complément Employeur à l’Allocation d’Activité Partielle au sein de Keolis Armor

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102371

—

2 juin 2020

2 juin 2020

Accord d'entreprise relatif aux modalites de versement du complement employeur a l'allocation d'activite partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045341844

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Procès-Verbal CSE de mise en place des modalités de versement de la prime MACRON de Décembre 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046384342

—

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Avenant °3 au protocole relatif aux modalités de versement des gratifications liées aux médailles d'honneur du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307348

—

3 mars 2022

3 mars 2022

AVENANT A L’ACCORD DU 22 JUIN 1995 CONCERNANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE PANIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236607

—

18 février 2025

18 février 2025

Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une "Prime Partage de la Valeur - PPV" 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343066

—

23 février 2023

23 février 2023

l'accord collectif relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle, ponctuelle et individuelle aux oubliés du Ségur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957628

—

30 août 2018

30 août 2018

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE MINIMA SALARIAUX CANDIA ET DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE REMPLACEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042335550

—

5 mai 2020

5 mai 2020

Accord collectif d entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'actvité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260134

—

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement di complément employeur à l'allocation d'activité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004368

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

ACCORD MAJORITAIRE SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA RÉGULARISATION DU SEGUR POUR TOUS DE l’ANNEE 2024 en 2024 et 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041960052

—

7 mai 2020

7 mai 2020

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D'UN COMPLÉMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle

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