Le 9 février 2021, la SAS GK Immo a déposé une demande de permis de construire modificatif relative à ce bâtiment, ayant notamment pour objet de diminuer l'emprise bâtie de l'un des appartements, de modifier

Le schéma ne devient exécutoire qu'après que les modifications demandées et la délibération qui les approuve ont été publiées dans les conditions prévues au 1° du I ou au II de l'article L. 143-24 et transmises

Le 20 octobre 2000, le tribunal admit ladite modification de la demande et disjoignit la procédure sur la compensation (n o 37 C 406/2000).

et 22 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 (), cet arrêté précise le contenu, les modalités de présentation, la date limite de dépôt et la date limite de modification

et 22 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 (), cet arrêté précise le contenu, les modalités de présentation, la date limite de dépôt et la date limite de modification

Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

circonstances exceptionnelles, les parcelles déclarées sont à la disposition de l’agriculteur à une date fixée par l’Etat membre, laquelle n’est pas postérieure à la date fixée par cet Etat membre pour la modification

En outre, le premier juge a constaté que la préfecture de police a été informée de la demande de modification de la demande d'asile de l'intéressé le 3 avril 2026.

X... n'a cessé d'apporter des modifications à ses demandes; qu'il s'ensuit que le prétendu retard dans le prononcé de l'arrêt ne trouve pas son origine dans la négligence de Me C... de sorte que ce dernier

Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience sans modification

précision cause un grief à Madame Annick A... qui n'a pas été en mesure d'apprécier l'argumentation exacte sollicitée et d'adapter la position plus pragmatique eu égard à ses ressources ; que la modification

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, et soutient en outre que sa requête est recevable dès lors que la demande d'astreinte de 100 euros constitue une modification de sa demande

Il sera en outre fait droit à la demande de Mme K...

de modification d'un cahier des charges d'une appellation d'origine ( ...) est soumise pour approbation au comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

L'Etat membre procède à l'examen de la demande de protection en vue de vérifier si elle remplit les conditions établies dans la présente sous-section .

de la synthèse des études d’exécution ; les entreprises titulaires étaient seules responsables de la bonne exécution et de la conformité aux études validées des travaux ; sur les délais : les modifications

C.com, débouter Madame [T] de sa demande de réintégration et l'inviter à mieux se pourvoir, * Enjoindre à la demanderesse de solliciter la régularisation du transfert des 2.733 actions représentant le

général de l'Agence nationale de l'habitat, sur demande justifiée du bénéficiaire ou de son mandataire, notamment en cas de changement de la situation personnelle du demandeur ».