[W] [R] la résiliation du contrat de prêt et l'a mis en demeure de payer la somme totale exigible de 8 241,60 euros.

M. et Mme [B] ont assigné la société AST groupe et le CFF en annulation et, subsidiairement, en résiliation des contrats de construction et de prêt et en indemnisation de leurs préjudices, avant de modifier

quant à la gestion, que l'apurement du passif avait été également envisagé par la vente de terrains, des prêts et la mise en place d'un partenariat financier consistant en l'apport de fonds propres, que

octroyés par la société SOFAL dans le cadre de l'opération concernant l'avenue de l'Union Soviétique (200 000 et 860 000 francs) ; qu'en s'abstenant ainsi de prendre en compte une grande partie des prêts

prévoit qu'il y a des intérêts intercalaires en cas de mise à disposition des sommes prêtées à compter de la date effective de leur versement jusqu'au passage en amortissement pour le prêt n°10608839

La date d'ouverture du prêt s'entend comme étant la date à laquelle le compte de prêt est ouvert informatiquement dans la comptabilité du prêteur et figure au paragraphe « CONDITIONS FINANCIERES » du contrat

BMCI) de participer, à hauteur de 40 % d'un crédit de 50 millions de francs, au financement d'une opération de promotion immobilière réalisée par la société France Crozatier assortie du privilège de prêteur

la somme de 42 915,28 francs, pour compensation non justifiée avec ses indemnités conventionnelles de licenciement, la cour d'appel qui, statuant en référé, avait au préalable constaté, à propos du prêt

d'office ; Attendu qu'aux termes de l'article 6 du Code de procédure pénale, l'action publique s'éteint notamment par l'abrogation de la loi pénale ; que tel est le cas lorsqu'en raison d'une modification

26 mars 1993) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'est un licenciement pour motif économique celui qui résulte d'un suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

pourvois n° U 14-29.766 et A 15-13.860, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque Laydernier (la banque) a, en juillet 2008, consenti à M. et Mme [N] un prêt

présenté au Crédit Agricole ; que le prêt a été obtenu sur la base de documents justifiant faussement de l'existence d'un autofinancement de la part de la SCI, et de l'existence de réservations de la

Y... se sont rendus cautions de ces prêts ; que la débitrice principale s'étant montrée défaillante, la Caisse a assigné les cautions en paiement ; Attendu que pour condamner M.

Sur chaque acte et hors de ce cadre est mentionné le coût de la Participation au fonds de garantie d'un montant de 4 279,45 euros pour le premier prêt, de 2 889,55 euros pour le second.

, ou s'il était porté à la connaissance du prêteur toute information de nature à modifier sa décision d'accepter le prêt ; - que de plus, l'article L 313-36 du code de la consommation dispose que l'offre

Z..., d'obtenir la modification du règlement de copropriété et les certificats d'urbanisme avant la date du 8 décembre 1988 retenue pour la signature de l'acte authentique et, pour la société Domo Stare

intérêts restant à courir au taux contractuel sans pouvoir immédiatement en fixer le montant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fixé la créance d'intérêts à échoir de la Société générale, au titre du prêt

intérêts restant à courir au taux contractuel sans pouvoir immédiatement en fixer le montant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fixé la créance d'intérêts à échoir de la Société générale, au titre du prêt