tout état de cause, le docteur Z... et les experts se rejoignent pour écrire que, quoi qu'il en soit d'une mise en évidence plus précoce du nodule et de la suspicion de carcinome, cela n'aurait pas changé

qu'un calendrier de procédure précisant à chacune des parties des dates auxquelles elles devraient se communiquer leurs pièces en a déduit à bon droit que, faute de diligences expresses mises à la charge

comptable chargée de la vérification des comptes n'avait pas relevé d'anomalie dans les charges liées aux frais de représentation et de déplacements soumis à son contrôle ; qu'en statuant ainsi, par des

du 4 mai 1999 ; que la représentation de l'entreprise à l'égard de toutes les administrations concernées par la gestion du personnel se retrouve aux alinéas 1 et 2 de la note du 4 mai 1999 (...) ; que

, finalement obtenue en avril 1993, après que Melle Y...eût insisté pour avoir un contrat de travail, qui avait d'ailleurs été établi en septembre 1992 et avait servi à une demande d'exonération de charges

critique établie a posteriori par ce même médecin conseil pour demander une nouvelle expertise, et en refusant d'examiner cette note pour se prononcer sur la demande de contre-expertise présentée par

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 9 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de Lyon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Somer et nommé

de services était justifié dès lors qu'il n'était pas établi que ces notes eussent été mises à sa disposition pour qu'elle pût en prendre connaissance sans répondre aux conclusions d'appel de la société

l'arrêt d'avoir ainsi statué,alors, selon le moyen : 1 / que l'article V du contrat d'exclusivité de concessionnaire du matériel de blanchisserie Dubix permet seulement aux Etablissements Dubix "de noter

Bâle-Mulhouse, cependant que, comme le soulignait la société Securitas, il résultait du libellé de cette désignation qu'elle avait été notifiée à un autre établissement, celui de l'aéroport Roissy Charles

la société Tunzini Nessi d'entreprises d'équipements (société TNEE), actuellement dénommée société Tunzini, du changement des chaudières d'une installation de chauffage d'un ensemble immobilier ; que

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du 14 mars 2005 des chefs chef d'abus de confiance, détournement de fonds publics et recel ; "aux motifs qu'"il échet, tout d'abord de noter

leur mémoire sans produire un témoignage irréfragable, que les policiers avaient reconnu le conducteur même barbu et que les allégations du prévenu n'étaient pas de nature à affaiblir les éléments à charge

Ce constat s'explique par une diminution des charges de la société.

[E] [J] du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public, a constaté l'extinction de l'action publique, et a prononcé sur les intérêts civils.

Xavier A... a produit une note confidentielle du sénateur-maire, en date du 3 juin 2008, intitulée "Note concernant la police municipale" (D425) et comportant les observations suivantes : " 1°) La police

interne à une entreprise, destinée à déterminer son applicabilité au litige, constitue une contestation sérieuse excédant le pouvoir du juge des référés; qu'en énonçant dès lors qu'au vu de la note

conseil technico-commercial à Paris et que celui-ci avait déclaré qu'il avait recours aux services de Leclerc car il fournissait lui-même à plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics des notes