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7 146 résultats pour « nourriture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c22

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Yann B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c24

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Stéphane B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be9

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Olivier B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bea

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et d'un rappel de prime de fin d'année; Par jugement du 30 janvier 2007, le Tribunal d'instance a accueilli la demande en ce qui concerne l'indemnité de nourriture, a rejeté la demande de dommages et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89beb

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Yves B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c10

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Michel B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c13

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Paul B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a023

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

et d'un rappel de prime de fin d'année; Par jugement du 30 janvier 2007, le Tribunal d'instance a accueilli la demande en ce qui concerne l'indemnité de nourriture, a rejeté la demande de dommages et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e3

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Yves B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime de

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0f6

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

était régi par une "Charte ecclésiale" en application de laquelle ils s'engageaient à "se consacrer à n'importe quelle tâche" leur étant confiée par "un frère responsable", recevaient logement et nourriture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

(notamment des faits de mauvais traitement à animal domestique, privation de soins, utilisation d'un mode de détention inadapté, privation de nourriture ou d'abreuvement, absence de tenue de registre d'élevage

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1ac

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

l'arrêté du 26 mai 1975, lorsque les conditions de travail empêchent le salarié de regagner chaque jour le lieu de sa résidence, les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00013

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

société P et O Ferries Ltd, a été licenciée pour motif économique, le 23 mars 2005 ; quelle a fait assigner la société aux fins de la voir condamner à lui payer des sommes à titre d'indemnités de nourriture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201376

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à relever que ni le contrat, les dispositions réglementaires ou la convention collective ne prévoyait d'obligation de nourriture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201377

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à relever que ni le contrat, les dispositions réglementaires ou la convention collective ne prévoyait d'obligation de nourriture

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364dd1d7564000872e009

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

effet, les photographies démontrent qu'elle les nourrit par le biais de gamelles disposées au sein de la copropriété.

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411184

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Code du travail et 32 de la Convention collective de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône ; Attendu qu'il résulte des deux premiers textes que, pour les salariés dont l'employeur fournit la nourriture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201522

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

le moyen, que le bénéfice de la réduction des cotisations sociales, prévue par l'article L. 241 14 du code de la sécurité sociale, qui sont à la charge des employeurs au titre de l'obligation de nourriture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301793_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ressource pour se nourrir ; - les nombreuses démarches qu'il a entreprises n'ont pas débouché sur une solution pérenne lui permettant de régler ses démarches en cours et de pouvoir se procurer de la nourriture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01127

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de la clientèle; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'indemnité compensatrice de nourriture

Source officielle