AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10497
11 décembre 2019
11 décembre 2019
d'information du banquier envers la caution ne porte que sur les éléments connus de la banque et ignorés des cautions ; qu'en l'espèce, les cautions qui sont associés à parts égales et fondateurs de la
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00579
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La banque fait à l'arrêt le même grief, alors : « 1°/ que le devoir de vigilance du banquier lui impose seulement de déceler les anomalies apparentes de l'opération de paiement qu'il lui est demandé
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