aux intervenants extérieurs et les bons d'achat remis au personnel, ainsi que pour chaque établissement, le montant des redressements envisagés, ce dont il résultait qu'ils avaient satisfait à leur obligation

mandat, il ne peut pas l'être pour une faute commise dans l'accomplissement de son mandat ; que, dès lors, en retenant la responsabilité du syndic envers les consorts Y... pour avoir " failli à ses obligations

/ 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 2.

/ 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 2.

X... la somme de 489,36 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations, le jugement rendu le 3 septembre 2001, entre les parties, par le tribunal d'instance

condamné l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône à verser à Mlle X... la somme de 489,36 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations

X... et à Mlle Y... la somme de 212,51 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations, le jugement rendu le 3 septembre 2001, entre les parties, par le

X... la somme de 548,82 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations, le jugement rendu le 3 septembre 2001, entre les parties, par le tribunal d'instance

a condamné l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône à verser à Mme X... la somme de 529 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations

condamné l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône à verser à Mme X... la somme de 568,63 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations

condamné l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône à verser aux époux X... la somme de 538,15 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations

condamné l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône à verser à Mme X... la somme de 476,10 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations

condamné l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône à verser à Mme X... la somme de 555,52 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations

condamné l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône à verser à Mme X... la somme de 489,36 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations

condamné l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône à verser à Mlle X... la somme de 247,73 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations

X... la somme de 396,37 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations, le jugement rendu le 3 septembre 2001, entre les parties, par le tribunal d'instance

l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône à verser à l'Institut SCYLLIS la somme de 552,53 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations

condamné l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône à verser à Mme X... la somme de 469,54 euros en répétition des charges indûment perçues du fait de la non-exécution de ses obligations