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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 140 résultats pour « obligations spécifiques »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 6

—

Le droit à l'allocation spécifique est ouvert au premier jour du mois civil suivant la date de la notification de la décision d'admission.

Article Annexe IV

—

LISTE DES MÉDICAMENTS SPÉCIFIQUES RETENUS POUR LA FACTURATION DE L'HONORAIRE RELATIF AUX DISPENSATIONS PARTICULIÈRES

Article 6

—

Le module spécifique, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre :

Article Annexe X

—

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX JOUETS MENTIONNÉS AU 12° DE L'ARTICLE L. 541-10-1

Article Annexe 4

—

MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE

Article Annexe I

—

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

Article 29

—

Les épreuves de sélection spécifiques aux personnes visées à l'article 26 sont au nombre de trois :

Article L211-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 94

Code rural (nouveau)

Tout détenteur d'un équidé atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce.

Article Annexe III

—

CONDITIONS D'AGRÉMENT DES CENTRES DE RASSEMBLEMENTS SPÉCIFIQUES AUX ÉTABLISSEMENTS EFFECTUANT DES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

Article Annexe XIII

—

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX HUILES MENTIONNÉES AU 17° DE L'ARTICLE L. 541-10-1

Article R5423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 50

Code du travail

Pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, les personnes mentionnées à l'article L. 5423-1 :

Article R1521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 14 > 60

Code du travail

Pour l'application du présent code à Mayotte et en l'absence de mention particulière spécifique à cette collectivité :

Article D631-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 65

Code de la construction et de l'habitation

Les catégories de services spécifiques non individualisables mentionnées à l'article L. 631-13 sont :

Article 874

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40

Code de procédure civile

Le président du tribunal de commerce est saisi par requête dans les cas spécifiés par la loi.

Article Annexe à l'article R124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 35

Code de la justice pénale des mineurs

Dispositions du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires spécifiques aux mineurs détenus

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 28

Code de l'énergie

Au plus tard quinze jours après la date de notification de l'obligation de capacité, le gestionnaire du réseau de transport français calcule, pour chaque acteur obligé, le déséquilibre entre le montant de son obligation de capacité et le montant de garanties

Article 18

—

Les emplois de directeur régional ou d'établissement à compétence nationale ou spécifique, ou directeur adjoint d'établissement à compétence nationale ou spécifique, de directeur régional adjoint, de directeur régional délégué et de directeur territorial

Article 3

—

Les obligations de la première tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F. L'intérêt nominal est de 9,70 p. 100, soit 194 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année.

Article 696-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 90

Code de procédure pénale

La date de la décision de placement sous contrôle judiciaire, celle à laquelle elle est devenue exécutoire, ainsi que, le cas échéant, l'existence d'un recours engagé contre cette décision à la date à laquelle est transmis le certificat ; 9° Les obligations

Article 9

—

L'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " et l'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur

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