Enfin, aux termes de l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle : « Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : (…) / 6° Les oeuvres cinématographiques et

vertu des articles 425 et 426 du Code pénal et de la loi du 11 mars 1957, pour avoir fait exécuter sans autorisation par un orchestre, dans son établissement, au cours des années 1969 et 1970, des oeuvres

LES EPISODES ACHEVES QUE POUR LES EPISODES A VENIR DANS LA MESURE OU ILS CONCERNERAIENT LE PERSONNAGE RAHAN ; QUE, PAR LE MEME CONTRAT, L'EDITEUR S'ENGAGEAIT A N'APPORTER AUCUNE MODIFICATION A L'OEUVRE

SELON L'ARRET ATTAQUE, WOGENSCKY, ARCHITECTE, A REALISE UN THEATRE MOBILE POUR LA MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE ; QUE POLIERI, SCENOGRAPHE, PRETENDANT QUE CE THEATRE ETAIT LA REPRODUCTION D'UNE OEUVRE

lieu à suivre du fait d'abus de puissance dominante ou d'abus de dépendance économique par les dirigeants de la SACEM ; "aux motifs que l'article 35 de la loi du 12 mars 1957 sur la propriété littéraire

S'agissant des oeuvres de son père, M.

; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la réduction substantielle du format des oeuvres permet d'en ravaler la reproduction au rang de simple allusion aux oeuvres d'origine et

Philippe X...« des tentatives d'actes de contrefaçon d'oeuvre de l'esprit » sans qu'aucune contrefaçon d'oeuvres particulières identifiées ne soit invoquée ; qu'en décidant au contraire que ces demandes

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2007), rendu sur renvoi après cassation, (3e civile, 15 février 2006, pourvoi n° 04-19.757) que la société en nom collectif Le Pub littéraire

(Toulouse, 30 janvier 1989), que la société Technal, qui exploite un modèle de joint en caoutchouc dessiné par son bureau d'études, a, sur le fondement de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire

littéraire et artistique ne pouvait pas exploiter une nouvelle oeuvre sans porter préjudice à l'oeuvre de collaboration initialement parue » ; que les premiers juges ont estimé que les oeuvres litigieuses

B..., N..., T... et K..., la société Digitalice images et la société Bios, à laquelle ceux-ci avaient confié l'exploitation de leurs oeuvres photographiques, reprochant à la société Botanic-serres du Salève

et des vitrines avant l'arrivée de la clientèle, au rangement et au nettoyage de linéaires et des vitrines après le départ de la clientèle " ; que s'il est discutable que, pour l'exécution de ces tâches

Dominique X... à son frère Vincent sur l'exercice du droit de divulgation de l'oeuvre de leur auteur feu Jean X..., M.

ET ARTISTIQUE ENTRAINAIT LE PAIEMENT D'UNE REMUNERATION CALCULEE EN FONCTION DE L'OEUVRE ACCOMPLIE ET NON PAS FORFAITAIREMENT AU SENS DU CODE DU TRAVAIL, LA LIBERTE DE L'AUTEUR ETANT INCOMPATIBLE AVEC

-La SA LITTERA qui avait quant à elle le même objet, son capital étant détenu majoritairement par la SA LES COMPAGNONS DE PHEBUS (51%) , la SARL LIBELLA en détenant 49 %, [J] [Z] en étant le PDG.

Kiki" dont le dépôt a été régulièrement effectué par le concessionnaire ; que cette dernière firme a fait procéder, sur le fondement de l'article 66 de la loi du 11 mars 1957 concernant la propriété littéraire

réalisées dans le cadre du titre de presse ; que la reproduction, sans autorisation, par un tiers, de l'oeuvre publiée dans le titre de presse est susceptible de porter atteinte aux droits ainsi cédés