[E], chirurgien orthopédiste (le professionnel de santé), sur la période du 1er octobre 2015 au 1er octobre 2016, [4] de l'[Localité 3] (la caisse) lui a notifié, le 20 août 2018, un indu de 1 207,10 euros

d'un héritier, et plus généralement au regard de toutes les obligations qu'il est conduit à contracter pour pouvoir exercer sa profession avec sérieux et compétence ; qu'en considérant que la société

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle

C et auraient permis de voir ses conclusions accueillies par le Conseil d'Etat ; Considérant que Mme B soutient que ces abstentions sont constitutives d'une faute professionnelle ; que cette faute a

Saisie par le salarié d'une requête en omission de statuer, elle a, par arrêt du 7 décembre 2016 rejeté la requête. 4.

au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle

PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

X... prouvait avoir bénéficié entre 1983 et 1987 d'une progression moyenne de son salaire de l'ordre de 6,736 % l'an ; que, refusant d'appliquer le moindre taux d'actualisation sur les 56 mois du statut

général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 février 2001, qui, pour fraude fiscale et omission

; que la prescription ne court à l'encontre d'un emprunteur, qui n' a pas la qualité de professionnel, qu'à compter de la date à laquelle il a effectivement découvert l'erreur affectant la stipulation

Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me LE PRADO, et de la société civile professionnelle

fait, après avoir relevé que la lettre de licenciement du 16 novembre 1990 énonçait que le congédiement du salarié était justifié, outre différents griefs qui y étaient mentionnés, des "fautes professionnelles

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle

X... n'avait participé que deux fois à la manoeuvre à l'origine de l'accident, ne pouvait retenir qu'il a pris un risque démesuré compte tenu de son expérience professionnelle de plus de 13 ans dans cette

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle