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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
À l'audience du 12 juin 2024, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, NCM demande au tribunal de : Vu l'ordonnance d'injonction de payer en date du 4 septembre 2023 Vu l'opposition
Source officielleChambre sociale
6801e1a39b53b0c2f5373f73
17 avril 2025
17 avril 2025
Par jugement du 11 octobre 2023, le tribunal a : - déclaré recevable mais non fondée l'opposition à la contrainte; - rejeté la demande de médiation ; - rejeté l'exception de nullité de l'acte de signification
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cca05d6f7f678d490a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en conséquence définitive l'ordonnance d'injonction de payer, subsidiairement, de déclarer l'opposition non fondée et de condamner M.
Source officielle1ère Chambre
5fdc6f4bd76a7492e112371d
20 novembre 2018
20 novembre 2018
- Sur la recevabilité de la fin de non-recevoir tirée de la prescription, La fin de non-recevoir tirée par la Communauté de communes et par son assureur de la prescription quadriennale ne saurait
Source officielle1ère Chambre
61631522e03efc4516bd2e40
31 janvier 2012
31 janvier 2012
dans le service de garde, de respect des procédures d'accréditation mise en place au sein de la clinique, ainsi que de contestation des règles de répartition des gardes et des congés payés, outre l'opposition
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b5
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce7154840e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115REP002636395
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Le 5 février 1982, la première requérante fit opposition au jugement déclaratif de faillite. 19.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60374d1128a1102b1f5ab0e8
15 avril 2015
15 avril 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/04/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01218 Jugement (N° ) rendu le 17 Décembre
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033285468
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Considérant que, pour contester le refus opposé à sa demande de retrait, d'abrogation ou de modification des articles R. 13 et R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le Collectif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01238
23 juin 2010
23 juin 2010
voir en sens contraire le courrier de la salariée du 4 novembre 2005... « toutes les dispositions ont été prises pour que la continuité du service puisse être assurée »), l'employeur réitérait son opposition
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032496595
6 mai 2016
6 mai 2016
Il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, que le principe d'égalité des rémunérations s'oppose non seulement à l'application de dispositions qui
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983394
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, que le principe d'égalité des rémunérations s'oppose non seulement à l'application de dispositions qui
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032346676
30 mars 2016
30 mars 2016
désavantages dans la carrière professionnelle " ; qu'il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, que le principe d'égalité des rémunérations s'oppose
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53dc601f0831899166e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par jugement contradictoire du 25 janvier 2022, le tribunal de commerce de commerce de Boulogne-sur-Mer a : dit recevable mais non fondée l'opposition régularisée par la société Littoral bois service
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162b61c47859723647203d7
19 février 2013
19 février 2013
Dans un premier temps, vous avez opposé votre non disponibilité, ce qui a eu pour effet de retarder la programmation des interventions, alors qu'en terme de facturation et donc de trésorerie pour recouvrer
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f1b807dfe813d296e5
13 mars 2012
13 mars 2012
décisions rendues et les nombreux recours formés contre les décisions des juges de première instance et d'appel démontrent que la durée de la procédure résulte de l'attitude des parties qui se sont opposées
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a73
30 mars 2017
30 mars 2017
date du 1er juin 2016 du conseil de la société Ségurel qui approvisionne la société Ramaje depuis la rupture de sa relation avec le groupe Carrefour transmettant à un avocat l'assignation en tierce-opposition
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200875
5 mai 2011
5 mai 2011
le laissant exécuter sa mission ; qu'en retenant que les salariés, pour la seule raison qu'ils étaient évoqués dans la requête et pouvaient se voir opposer, non pas l'ordonnance mais les éléments de preuve
Source officielleChambre Commerciale
603331bf542319a2bbea0052
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM
Source officiellePage 13 sur 22281